Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-12-05

Wortprotokoll

D'une manière générale, le Conseil fédéral soutient la décision du Conseil national. D'une part, elle nous paraît plus simple et elle introduirait moins de complications et, d'autre part, cela éviterait de créer une divergence supplémentaire. Mais, dans la mesure où il s'agit d'un problème très technique, on ne va pas pouvoir le discuter ici. Si vous adoptez la décision du Conseil des Etats, il y aura une divergence et il faudra chercher ensuite la solution la plus pragmatique et la plus simple pour l'ensemble des parties.

Mais je tiens à dire que sur ce point précis, c'est une affaire rédactionnelle. C'est pour l'ensemble de l'article que nous avons cette opinion.