Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-12-11

Wortprotokoll

Le marché des biocarburants, et cela a été évoqué, est un marché en croissance très rapide qui présente un potentiel considérable et qui attise beaucoup d'appétits. Les pratiques qui règnent dans le domaine de la production de biocarburants sont souvent inacceptables du point de vue social, et cela doit être pris en compte.

L'article 12b alinéa 3 ne se réfère qu'aux conditions écologiques de la production. C'est naturellement indispensable, mais ce n'est pas suffisant. Nous ne devons pas remplacer le fléau environnemental du CO2 par un fléau social. Dans certains pays, le développement des cultures énergétiques a des conséquences sociales catastrophiques. D'une part, le remplacement de la forêt par des cultures dédiées à la production énergétique, de la canne à sucre ou de la palme, engendre des déplacements de populations souvent réalisés sous la contrainte. A ces violations des droits de l'homme s'ajoute par ailleurs bien souvent la perte de ressources alimentaires pour les populations locales. D'autre part, les conditions de travail qui règnent dans les plantations, en particulier de canne à sucre, confinent souvent à l'esclavage.

Il n'est évidemment pas simple - et le représentant du Conseil fédéral l'a dit dans le débat d'entrée en matière - de mettre en place des standards en matière de qualité sociale de la production. Mais on y parvient de plus en plus, en particulier dans le domaine du bois où des labels s'imposent qui attestent d'une production conforme aux principes du développement durable. Je suis certain que dans le domaine des biocarburants, étant donné l'importance qu'ils prennent, de tels labels vont se développer qui permettront de faire nos acquisitions de biocarburants à l'étranger en toute connaissance de cause, aussi bien écologique que sociale.

C'est dans cette optique que je vous invite à accepter ma proposition.