Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-12

Wortprotokoll

Le DETEC est, comme vous le savez, un département mammouth puisqu'il absorbe 15,5 pour cent des dépenses de la Confédération, soit environ 13,8 milliards de francs selon le budget 2007. Sur ces 13,8 milliards de francs, 8,6 milliards ont une incidence financière, c'est-à-dire qu'ils ont besoin d'être financés.

Le secteur des transports à lui seul représente 7,5 milliards de francs de dépenses, soit un montant semblable à celui du budget 2006, si l'on tient compte du blocage des crédits décidé par le Conseil fédéral. Nous observons que, nominalement, le trafic est le seul des six grands domaines de dépenses qui n'augmente pas dans le budget 2007.

On rappellera également que le DETEC a payé le prix fort des programmes d'allègement budgétaire 2003 et 2004 et qu'il a dû réduire ses dépenses d'environ 4 milliards de francs. Mais il faut dire qu'il c'est beaucoup plus facile dans ce département que dans d'autres de reporter les charges sur les cantons.

Le DETEC sera également touché par la réforme de l'administration et le programme d'abandon de tâches. Ses dépenses devraient être encore réduites de 225 millions de francs en 2006, de 307 millions en 2007 et de 342 millions en 2008. Ce sont des montants qui sont importants et qui sont supérieurs aux 5 pour cent arrêtés par le Conseil fédéral. Le DETEC devra donc se réorganiser, optimiser ses processus, renoncer à des tâches qui ne sont plus prioritaires et supprimer environ 40 à 50 emplois.

Les dépenses non liées, c'est-à-dire celles qui ne résultent pas d'engagements légaux contractuels, seront touchées à hauteur de deux tiers. Quant aux dépenses liées, elles feront l'objet d'une diminution à hauteur d'un tiers.

Dans le cadre de l'examen du budget du DETEC, la sous-commission compétente de la Commission des finances a [PAGE 1097] d'emblée marqué son opposition à une réduction de 30 millions de francs à la position 802.A2310.0216, Transport régional des voyageurs. Cette opposition a été confirmée par votre commission, puis par le Conseil national qui s'est également prononcé contre cette réduction.

Nous sommes d'avis à ce chapitre que le Conseil fédéral a risqué d'allumer un nouveau foyer de tension avec les cantons. Sa proposition a mis en péril non seulement la pérennité des transports publics, mais a encore ébranlé la confiance dans le fonctionnement de nos institutions et la crédibilité du gouvernement. Nous sommes heureux que le Parlement a été sensible aux arguments des cantons. Ces derniers avaient en effet déjà ficelé leur budget, ils avaient achevé la procédure des horaires, ils avaient négocié les conventions pour l'offre 2007 avec les entreprises de transport concessionnaires.

Une réduction linéaire, telle qu'elle est voulue par le Conseil fédéral, était d'autant plus inacceptable qu'elle touchait des cantons financièrement plus faibles, sans compter qu'elle allait bien sûr à l'encontre du principe du transfert du trafic transalpin des marchandises sur le rail.

La Commission des finances - vous l'avez dans le dépliant - voulait compenser cette augmentation des charges par une réduction de la position Autres investissements d'infrastructure ETC. Finalement, elle s'est ralliée au Conseil national, comme elle s'y est ralliée sur les trois autres objets qui figurent sur le dépliant.

Nous vous invitons à suivre la proposition de la Commission des finances, à respecter le 9e crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées aux entreprises de transport concessionnaires. Ces entreprises ont besoin de ce crédit pour continuer non seulement à maintenir la planification des investissements, mais surtout pour sécuriser les ouvrages qui pour la plupart datent de quelques années.

J'aimerais dire deux mots sur l'Office fédéral de l'énergie et sur l'Office fédéral de l'environnement.

L'Office fédéral de l'énergie sera géré par mandat de prestations d'ici 2008. Suite au tollé des cantons, il a accepté de réduire de 300 000 francs le crédit relatif à la position Information, conseil, formation et perfectionnement et également de 300 000 francs le crédit relatif à la position Installations pilotes et de démonstration au profit du crédit Réévaluation dans le domaine des transferts et d'augmenter de 600 000 francs le crédit relatif à la position Utilisation de l'énergie et récupération de la chaleur. C'est une entente qui a été négociée avec l'Office fédéral de l'énergie.

A l'Office fédéral de l'environnement, là aussi pour une fois nous n'avons pas de divergence. Il s'agit de bloquer 9 millions de francs sur les 35 974 000 francs qui ont été accordés au Fonds multilatéral pour l'environnement. Il s'agit d'un fonds qui est alimenté tous les quatre ans et qui est géré par la Banque mondiale; il sert à venir en aide aux pays du tiers monde ou en transition. Le Conseil fédéral présentera un message à ce sujet et nous déciderons alors de libérer la quatrième tranche.

Pour le surplus, nous n'avons pas de commentaires particuliers, puisque, avec l'introduction du nouveau système comptable et l'effort important qui a été fait par le Conseil fédéral, nous n'avons pas voulu déséquilibrer ce budget qui nous paraît bien ficelé.

[VS]