Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-12

Wortprotokoll

Le nouveau modèle comptable a notamment pour objectif de renforcer la transparence des comptes, de rendre plus efficace l'exercice de sa souveraineté budgétaire par le Parlement, de rendre accessible aux non-spécialistes l'examen des finances et d'uniformiser le modèle comptable avec celui des cantons et des communes.

Le Contrôle fédéral des finances, dans son budget, a appliqué bien sûr ces principes et nous observons en particulier que dorénavant, le Contrôle fédéral des finances facturera en tant que revenus les prestations des mandats de révision auprès des établissements indépendants, auprès des entreprises de la Confédération et des organisations affiliées, et qu'il procédera au remboursement de ces coûts. Le Contrôle fédéral des finances paie dorénavant un loyer pour les locaux qu'il occupe et cela influence les charges au niveau du budget, mais, mis à part cet élément-là, les charges du Contrôle fédéral des finances s'élèveront, selon le budget, à 17,799 millions de francs, ce qui représente une stabilité par rapport aux exercices précédents, si l'on retient que c'est le nouveau modèle comptable qui fait apparaître des charges supplémentaires.

Au nom de la Délégation des finances, je vous invite à accepter sans autre le budget du Contrôle fédéral des finances.

[VS]