Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-12-13

Wortprotokoll

Le Conseil national a accepté l'arrêté relatif au financement de la participation de la Suisse aux septièmes programmes-cadres et nous sommes le deuxième conseil. Il n'est donc pas nécessaire de refaire toute la discussion déjà menée au Conseil national, quoique! A bon droit, la commission du Conseil des Etats a maintenu ses propres propositions, quitte à créer des divergences. J'aimerais mettre en évidence quelques éléments qui me paraissent fondamentaux, vu aussi l'importance des montants en jeu.

Premièrement, nous en sommes aux septièmes programmes-cadres, et ceux-ci sont prévus sur sept ans, de 2007 à 2013. Cela signifie que les six premiers programmes ont fait [PAGE 1109] leurs preuves, puisque nous décidons de continuer l'entreprise et de proposer cette fois un crédit-cadre sur sept ans, alors que les premiers programmes étaient en principe de deux à trois ans, même si leur réalisation était plus longue. C'est donc dire combien ce nouveau crédit-cadre, le septième, est signe de nécessité et de bien-fondé.

Deuxièmement, il est prouvé et confirmé que notre participation aux programmes de recherche de l'Union européenne apporte beaucoup à la Suisse et à ses chercheurs. De plus, la Suisse n'occupe plus un simple strapontin, elle peut prétendre à une place de plein droit et elle l'occupe. La preuve: alors qu'elle participe pour 2,8 pour cent aux montants totaux alloués, nos chercheurs peuvent obtenir le statut de coordinateurs de projet. Depuis 2004, 49 projets sont coordonnés par la Suisse, qui occupe ainsi le cinquième rang dans le cadre des statistiques relatives aux sixièmes programmes. Autre sujet de satisfaction: il est estimé que dans le cadre des cinquièmes et sixièmes programmes, ce ne sont pas moins de 950 places de travail permanentes ou temporaires qui ont été créées.

Troisièmement, un autre sujet de satisfaction est le taux de réussite des projets suisses présentés et acceptés, qui est de 24,4 pour cent; il est meilleur que la moyenne européenne, qui est de 20,2 pour cent. Le rapport du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche, "La participation suisse aux programmes-cadres de l'Union européenne 1992-2005", donne à ce sujet de nombreuses informations extrêmement positives.

Quatrièmement, le dernier sujet de satisfaction que j'évoquerai et qui justifie aussi pleinement la continuation de la participation aux programmes est le retour sur investissement. Si nous participons pour 2,8 pour cent, le même pourcentage est réinvesti dans des programmes en Suisse: la Suisse récupère donc le 100 pour cent de sa contribution. De plus, cette participation permet d'agrandir les réseaux de compétences, de trouver de nouveaux partenaires et de nouveaux marchés. Preuve en est le nombre d'associations économiques et professionnelles - Economiesuisse -, les différentes académies et les hautes écoles qui soutiennent ce septième programme. Voilà quelques éléments qui doivent nous inciter à poursuivre notre engagement.

Il y a cependant deux bémols, deux améliorations à obtenir.

Premièrement, il faut faire en sorte que la lourdeur administrative qui entoure les projets de recherche soit allégée et réduite. La bureaucratie européenne est trop exigeante et distrait trop de temps que les chercheurs peuvent utiliser à meilleur escient. Cette critique a été faite par les chercheurs, elle a été évoquée en commission et le conseiller fédéral nous a assuré que le problème était connu et qu'il faudrait y veiller.

Deuxième bémol à transformer en tonalité majeure et donc à améliorer: la participation des PME et des HES dans les projets. Dans le sixième programme, environ 60 pour cent des montants ont été attribués à nos hautes écoles: 32 pour cent aux EPF, 25 pour cent aux universités. 30 pour cent des montants ont été attribués à des projets pour les entreprises; il y a une amélioration par rapport au précédent programme, puisque les PME obtiennent le 18 pour cent et les grandes entreprises, ou les entreprises plus grandes, le 11 pour cent. Sachant qu'il est plus difficile pour des PME de s'engager financièrement dans des projets de recherche, il est positif de voir que le pourcentage a augmenté et nous pouvons souhaiter qu'il augmente encore. Là où nous souhaitons qu'il y ait une meilleure participation, c'est dans le cadre des HES qui n'ont bénéficié que d'un 2 pour cent, avec tout de même 19 projets pour 8 millions de francs.

En résumé, alléger la lourdeur administrative européenne et favoriser le transfert technologique pour les PME et la participation plus importante des HES, voilà les deux objectifs à atteindre dans le cadre de ce septième programme.

Pour la Suisse, ses hautes écoles et ses chercheurs, participer, continuer de participer à la recherche européenne et y participer de plein droit, c'est non seulement une chance ou une opportunité, c'est une nécessité pour l'avenir de la recherche suisse et notre économie.

Notre commission a soutenu ce projet à l'unanimité et je souhaite que notre conseil en fasse de même.