Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-12-14

Wortprotokoll

La question des centrales à gaz est une question douloureuse. Il n'y a aucune raison de se réjouir de la construction de telles installations, dans la mesure où elles manifestent l'insuffisance de notre politique énergétique, par laquelle nous n'avons pas réussi à maîtriser notre consommation d'électricité. Toutefois, considérant la situation actuelle et les problèmes d'approvisionnement face auxquels nous nous trouverons dans un avenir proche, je suis d'avis que les centrales à gaz sont une solution transitoire qui constitue un moindre mal. Mais elles ne doivent pas constituer pour autant un oreiller de paresse. Si elles sont acceptables, il faut dans le même temps que nous renforcions notre politique énergétique et que nous développions les énergies renouvelables, de manière à pouvoir nous passer de la contribution du gaz par la suite.

La grande question est maintenant de savoir qui doit compenser les émissions de CO2 de ces centrales à gaz: est-ce celui qui construit la centrale ou est-ce la collectivité? La question est tout à fait pertinente, dans la mesure où ceux qui construisent les centrales à gaz visent à combler une lacune de la politique énergétique. Dès lors, il ne serait pas justifié d'imputer aux seuls constructeurs des centrales à gaz l'entier de la compensation des émissions de CO2 qui sont provoquées par l'augmentation de notre consommation d'électricité à tous. Il me paraît donc judicieux de dire qu'il doit y avoir une répartition dans la compensation entre celui qui produit et l'ensemble de la collectivité, qui est responsable de l'augmentation de la consommation d'électricité.

L'article 1 alinéa 2 tel qu'il nous est proposé par la commission est problématique à deux égards. Premièrement, il ne concerne que les centrales à cycles combinés alimentées au gaz, qui est la manière la plus performante de produire de l'électricité à partir d'un combustible fossile. Qu'en est-il d'une centrale à gaz qui ne fonctionne pas à cycles combinés? Elle n'est pas concernée par une obligation de compensation selon l'article 1 alinéa 2, ce qui veut dire que si on produit de l'électricité selon un cycle simple à 35 pour cent de rendement, on n'est pas soumis à la compensation, alors que si on produit selon un cycle combiné et à 56 pour cent de rendement, on est soumis à la compensation. C'est un peu absurde. Par ailleurs, celui qui voudrait construire une centrale fonctionnant au pétrole ne serait pas soumis à cette obligation de compensation. Une raffinerie qui voudrait utiliser des sous-produits de raffinage comme le propane ou le [PAGE 1155] butane pour produire de l'électricité ne serait pas soumise à l'obligation de compensation non plus.

Dès lors, à cet alinéa, il aurait fallu parler de centrales fonctionnant aux combustibles fossiles en général et pas seulement de centrales à cycles combinés. Il est donc souhaitable que sur ce point le Conseil national améliore la rédaction qui nous est présentée ici.

Le deuxième problème est que cet article 1 alinéa 2 est excessivement strict puisqu'il pourrait conduire à la construction de centrales à gaz en France, en Italie ou en Allemagne, comme l'a dit Monsieur Lauri, ce qui, du point de vue de l'environnement global, ne présenterait aucun bénéfice. En effet, en Allemagne ou en Italie, la compensation n'est pas demandée ou ne l'est que très partiellement. Ces pays disposent de crédits d'émission du fait que leur politique énergétique ou le remplacement de leurs centrales à charbon a permis d'atteindre aujourd'hui partiellement les objectifs de Kyoto.

Donc, je suis d'avis que nous devons donner la marge nécessaire au Conseil fédéral pour qu'il n'impose pas des conditions exagérément sévères qui fassent partir ces centrales à l'étranger; mais il faut qu'il puisse imposer des conditions aussi sévères que possible.

Dès lors, la proposition Lauri me paraît raisonnable et plus favorable à l'environnement que la proposition de la commission, qui ferait construire ces centrales à l'étranger, sans compensation des émissions de CO2.