Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-12-14

Wortprotokoll

"Le réchauffement climatique a le potentiel de détruire la civilisation." Ce n'est pas moi qui le dis, même si je partage cet avis. Cette citation est de l'ancien président des Etats-Unis, Monsieur Bill Clinton. On peut regretter évidemment que, prononcée en anglais, cette phrase n'ait pas été comprise par le successeur de Bill Clinton, mais j'espère que, dite en français, elle aidera un peu à motiver notre conseil.

L'humanité est en train de mener la plus vaste et la plus dangereuse expérience qui soit sur son environnement en injectant quelque 28 milliards de tonnes de gaz carbonique chaque année dans l'atmosphère, soit à peu près 900 tonnes par seconde, ce qui veut dire que pendant le temps où je vous parlerai, nous aurons enrichi l'atmosphère d'à peu près un demi-million de tonnes de gaz carbonique. La concentration de gaz à effet de serre a augmenté de 40 pour cent depuis 1850 et il est évident que cela ne peut pas rester sans effets.

Le hasard veut que nous fêtions cette année le 110e anniversaire du premier avertissement quant à l'augmentation de l'effet de serre, donné en 1896 par mon lointain collègue chimiste Svante August Arrhenius qui avait annoncé, à ce moment-là déjà, que la combustion de combustibles fossiles allait accroître l'effet de serre et réchauffer le climat. Aujourd'hui, la preuve en est faite et nous commençons à en payer la facture. La température du globe s'élève de manière constante depuis un siècle et cette hausse s'est accélérée depuis 1980. Chaque année voit des records de température battus et les phénomènes climatiques extrêmes s'enchaînent à un rythme accéléré. Nos glaciers disparaissent - Monsieur Jenny nous en a donné toute à l'heure l'image saisissante. La banquise fond, les sécheresses se multiplient et notre pays, par son relief accentué, est particulièrement exposé aux conséquences de ces dérèglements.

Dans le rapport qu'il a établi à la demande du gouvernement britannique, l'ancien chef économiste de la Banque mondiale, Nicolas Stern, conclut que les conséquences économiques du réchauffement climatique pourraient être aussi dévastatrices que les deux guerres mondiales ou que la grande dépression de 1929. Face à cela, que fait notre Parlement? Il coupe les cheveux en quatre. Il cherche apparemment les moyens d'intervenir le moins possible, tout en donnant l'impression de faire quelque chose.

Certes, la taxe sur le CO2 n'est peut-être pas le meilleur moyen de parvenir à nos buts, mais elle a l'avantage d'être déjà ancrée dans la loi et de pouvoir de ce fait être mise en application rapidement. Peut-être existe-t-il d'autres moyens plus efficaces, notamment des taxes affectées, comme l'a évoqué Monsieur Hofmann. Ce genre de taxes a toutefois le désavantage de créer de graves inégalités de traitement, puisque ceux qui n'ont rien fait jusqu'à aujourd'hui bénéficient des sommes redistribuées au moyen de subventions, alors que ceux qui ont investi hier ou avant-hier ne reçoivent aucune subvention. Au contraire, avec une taxe sur le CO2, ceux qui ont agi hier et qui ont pris leurs responsabilités sont autant récompensés que ceux qui agissent aujourd'hui.

La Suisse s'est engagée, par la ratification du Protocole de Kyoto, à réduire ses émissions de 10 pour cent en 2010 par rapport au niveau de 1990, cela a déjà été rappelé. Cet engagement est très modeste, puisque pour contenir le réchauffement climatique dans des limites acceptables, il faudrait réduire nos émissions de moitié. Malgré la modestie de ces objectifs, nous sommes mal partis pour les respecter, puisque nos émissions stagnent désespérément au niveau de 1990. Même si nos engagements sont modestes, même si la Suisse n'émet que le 0,15 pour cent des gaz à effet de serre de la planète, respecter le Protocole de Kyoto est indispensable envers la communauté internationale, parce que le véritable enjeu de la politique climatique mondiale se jouera après 2012. Il s'agira alors de faire adhérer des pays comme la Chine, l'Inde et également les Etats-Unis aux dispositions qui suivront le Protocole de Kyoto. Et pour être convaincants, les pays industrialisés et l'Europe en particulier doivent respecter les objectifs qui ont été fixés.

La taxe proposée par le Conseil fédéral est déjà d'une légèreté déconcertante vu les enjeux et l'écart que nous avons à combler d'ici à 2010. Cette légèreté extraordinaire peut être mesurée en comparaison internationale, puisque la taxe proposée représenterait quelques 9 centimes par litre d'huile de chauffage. Dans les autres pays, comment se présente la taxation de l'huile de chauffage? En Autriche, elle est le double de celle que nous envisageons d'introduire; elle est de 32 centimes par litre aux Pays-Bas; de 43 centimes par litre au Danemark; de 57 centimes par litre en Suède; et de 62 centimes par litre en Italie, soit bien plus des 9 centimes dont nous parlons.

Nous avons dès lors l'énergie de chauffage la meilleur marché d'Europe; nous ne pouvons pas espérer, dans ces conditions, réduire notre consommation et nos émissions de manière significative. Certes le prix du pétrole a quadruplé en quelques années et il s'agit déjà là d'une incitation à réduire les émissions. Mais cette incitation ne remplace pas la taxe, elle la complète et elle nous donne tout au plus un peu plus de chance d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous avons.

Face à l'effort microscopique qui nous est demandé, l'énergie que nous mettons à tergiverser apparaît véritablement disproportionnée et par ailleurs contre-productive.

L'introduction d'instruments incitatifs de marché est effectivement la manière la plus efficace de négocier le virage énergétique qui s'impose à nous pour éviter de foncer dans le mur. Vouloir lier l'introduction de la taxe à l'évolution des prix du pétrole, comme le propose la majorité, est, d'une part, contraire à la loi sur le CO2, qui ne nous donne que la capacité de fixer le montant, mais pas des conditions supplémentaires; d'autre part, c'est un mauvais usage des instruments incitatifs du marché puisque cela multiplie les incertitudes pour les investisseurs. Car, à l'incertitude sur l'évolution des cours du pétrole, on ajoute une incertitude quant à l'introduction de la taxe. Or, pour stimuler les investissements, ce dont on a besoin, c'est autant que possible de sécurité juridique et de visibilité sur l'avenir des prix. Pour stimuler l'investissement, il faut également de la confiance et pas de la défiance. Or, la proposition de la majorité constitue une tromperie envers les quelque 1500 entreprises qui se sont engagées dans des efforts de réduction d'émissions pour être exonérées de la taxe sur le CO2 et qui ont investi des montants - rappelés par Monsieur Jenny - de près de 1,5 milliard de francs.

En introduisant la taxe selon les modalités du Conseil national, on crée cette visibilité nécessaire aux investisseurs qui savent que le prix de l'huile de chauffage va augmenter et que le montant de la taxe ira croissant. Et nous honorons ainsi les efforts des quelque 1500 entreprises qui se sont engagées par le biais de mesures volontaires. Par l'introduction d'une telle taxe redistribuée, nous n'aurons que des effets positifs pour l'économie, puisque cela allégera les prélèvements sur le travail, stimulera les investissements productifs et l'utilisation des ressources indigènes. Par ailleurs, cela réduira notre dépendance énergétique, qui est la plus grande menace actuelle pour notre sécurité. [PAGE 1143]

Je me suis demandé pour quelle version de la commission auraient voté Messieurs Poutine, Chavez, Ahmadinejad ou Kadhafi. Je suis arrivé à la conclusion qu'ils auraient voté pour la proposition de la majorité, car c'est celle qui accroîtra la durée de notre dépendance envers le pétrole.

Aussi, après être entré en matière sur le projet, je voterai selon le Conseil national et je suivrai donc la minorité I (Sommaruga Simonetta), car il en va de notre crédibilité.