Béguelin Michel · Ständerat · 2006-12-18

Wortprotokoll

Le président de la commission a insisté avec raison sur le rôle subsidiaire de l'armée. Il y a un élément dans le message qui, pour moi, pose un petit problème et j'aimerais avoir une réponse, je dirai, absolument ferme à ce sujet: c'est le problème de l'éventuelle présence de nos soldats de milice en tenue de combat face à des visiteurs qui viendront à l'Euro 2008 ou à des supporters des équipes qui y participeront. Pour moi, cette possibilité doit être absolument exclue. Ce sont les forces de police professionnelles qui doivent être en contact direct avec les visiteurs et les supporters.

Le message du Conseil fédéral n'est pas parfaitement clair à ce sujet. A deux reprises, il est dit: "L'armée ne fournira pas de service d'ordre." (FF 2006 7767) Mais à deux autres endroits on peut lire des nuances qui entrouvrent la porte à l'utilisation de l'armée pour le service d'ordre: "Il convient d'éviter dans toute la mesure du possible un contact direct entre des militaires en uniforme et les visiteurs de l'UEFA Euro 2008." (FF 2006 7765) La partie de phrase "dans toute la mesure du possible" laisse une marge qui permet de mettre en oeuvre une solution de facilité. On verrait ainsi par exemple les cantons offrir le service minimum en invoquant des prétextes d'ordre budgétaire: charge à l'armée de boucher les trous. Ce risque est réel, me semble-t-il, étant entendu que la responsabilité de l'exécution des mesures de sécurité incombe en principe aux cantons et aux villes hôtes.

Monsieur le conseiller fédéral, j'aimerais vraiment avoir une certitude. Je connais votre engagement sur ce dossier, mais c'est encore mieux si c'est dit officiellement. Pouvez-vous nous donner l'assurance que les cantons concernés ont pris toutes les mesures nécessaires pour que leurs forces de police ne soient pas en sous-effectifs lors de l'Euro 2008? L'apport des forces de police des pays voisins, France et Allemagne, est-il confirmé? L'Allemagne a remarquablement géré la sécurité lors du récent Mondial. Il serait bon que les expériences faites sur le terrain à cette occasion puissent servir dans les trois villes de Bâle, Zurich et Berne.

En conclusion, je répète cette exigence absolue: pas de contact direct entre les soldats de milice en tenue d'assaut et les visiteurs de l'Euro 2008. Et moyennant cette condition impérative, j'accepte l'arrêté qui nous est soumis.