Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-12-19

Wortprotokoll

En tant que députée non membre de la commission et sans être une spécialiste de la question agricole, je me permets tout de même d'intervenir dans ce débat d'entrée en matière. J'ai plusieurs raisons pour oser le faire, même si l'importance et la complexité du dossier "Politique agricole 2011" et ses implications pour notre pays et nos régions périphériques - souvent paysannes - pourraient effrayer les plus téméraires des parlementaires.

Premièrement, en tant que représentante d'un canton qui compte près de 10 pour cent de sa population active dans le domaine agricole, il est bien clair que la politique agricole attire toute mon attention. Quelques chiffres concernant mon canton: l'agriculture représente 3500 places de travail, plus de 2000 à temps complet et 1500 à temps partiel. Dans ce nombre de temps partiels sont compris par exemple non seulement le travail des épouses des agriculteurs qui participent aux travaux de la ferme, mais aussi celui des paysans qui ont une autre activité lucrative. Il y a encore environ 1200 exploitations agricoles dont plus de 1000 à titre principal. Les exploitations à titre accessoire sont donc peu nombreuses, et heureusement. Ces quelques chiffres manifestent l'importance économique et sociale du monde agricole dans le Jura.

Deuxièmement, je suis attachée à la production de biens de consommation de qualité et du terroir. Il est juste et opportun d'acheter suisse, non pas par patriotisme simpliste, mais parce que ces produits sont d'excellente qualité, que nous les consommons pendant leur période de production - pas de fraises ou de framboises à Noël importées à grands frais - et donc parce que leur transport et leur conditionnement n'ont pas occasionné des frais superflus, ou en tout cas non nécessaires.

Et troisièmement, j'ai le souci d'une consommatrice, et donc des consommateurs en général, qui souhaite qu'il y ait le moins d'intermédiaires possibles et que le prix de production profite justement aux producteurs. Nous vivons dans une ère de technologies de pointe qui fait parfois oublier que tout ne saurait se régler par des processus totalement mécanisés et déshumanisés. L'agriculture nous donne l'exemple contraire, tout en utilisant aussi les dernières techniques et moyens modernes à son service pour faciliter un travail souvent pénible.

Nous oublions bien trop facilement - et plus particulièrement les citadins - que la vache produit du lait. Les enfants citadins emmenés à la campagne sont parfois étonnés de voir qu'une vache se trait et qu'elle donne ainsi le lait du petit-déjeuner, et que la poule pond des oeufs. Ce que nous retrouvons quotidiennement dans nos assiettes et nos réfrigérateurs ne se résume pas aux étagères de deux grands distributeurs de notre pays.

L'agriculture a subi d'importantes transformations et une grande évolution technologique. Les paysans d'hier ou d'avant-hier étaient paysans presque naturellement. Ils apprenaient leur métier sur le tas. Aujourd'hui on ne s'improvise pas paysan, on le devient. C'est une profession qui s'apprend et qui demande de nombreuses connaissances dans des domaines très divers. De plus, le paysan doit organiser ses activités comme une petite entreprise, qui doit être rentable; mais il doit aussi investir dans de nouveaux moyens de production; il doit également trouver des solutions pour réduire les coûts et optimiser les processus de production.

Malgré et avec les changements intervenus dans la profession, le postulat de base reste le même: assurer l'approvisionnement de la population, conserver les ressources naturelles et entretenir le paysage. L'agriculture a encore et toujours cette mission à remplir. La Constitution est là pour nous le rappeler et souligner l'ancrage de l'agriculture dans notre société.

Cette mission doit cependant répondre aux défis actuels: des marchés toujours plus globalisés; une production et des prix compétitifs; mais aussi une utilisation du sol dans une perspective de développement durable; des moyens de production moins nocifs et plus respectueux de l'environnement; et une qualité irréprochable des produits, pour répondre à la demande des consommateurs. Tous ces éléments doivent être pris en compte et intégrés lorsque nous discutons de l'avenir de l'agriculture suisse.

Face à ces exigences, en partie nouvelles depuis cette dernière décennie, les milieux agricoles ont fait leurs devoirs et ont consenti des efforts exigés par les différents projets de loi de politique agricole antérieurs, comme l'ont déjà souligné certains de mes préopinants. Mais je suis peut-être la seule à le dire en français, et je crois que c'est important, parce que la paysannerie est aussi représentée en Suisse romande. Cependant, par rapport à ces efforts consentis, la récompense se fait attendre. Entre 1990 et 2004, les prix à la production ont chuté d'environ 25 pour cent. Pour la même période, les prix à la consommation des produits alimentaires ont augmenté d'environ 15 pour cent; les baisses des prix à la production n'ont donc pas été répercutées sur les consommateurs. Tout a disparu ou presque dans les marges de l'industrie de la transformation et de la distribution et cela n'est pas acceptable!

De plus, les prix moyens de production agricole ont augmenté de 7 pour cent. Exprimé différemment: on sait que les consommateurs suisses dépensent environ 46 milliards de francs par année pour se nourrir et seul 1,2 milliard de francs revient aux producteurs agricoles. En pourcentage, cela représente 3 pour cent des dépenses affectées à l'alimentation, 69 pour cent allant par exemple à l'industrie de transformation, au commerce et à la restauration.

Les consommateurs et les paysans n'ont pas profité de la réduction des prix à la production. Seuls les intermédiaires en ont retiré un bénéfice intégral. Ils ont acheté les produits moins cher et les ont revendus plus cher: cette double spirale du bénéfice n'est pas normale. Le fait que le produit est payé moins cher au producteur doit, dans une certaine mesure, se retrouver dans le panier de la ménagère.

Sur ce thème, le projet de la "Politique agricole 2011" ne donne pas de réponse satisfaisante, et on ne peut que le regretter. L'introduction d'un article dans la loi sur l'agriculture qui permettrait d'affirmer la volonté de la transparence des prix et des marges serait souhaitable. Les agricultrices et [PAGE 1187] agriculteurs de notre pays ne doivent pas être les seuls à faire des sacrifices face aux mesures d'économie, aux conditions dictées par l'OMC et à la libéralisation généralisée.

Autre sujet de préoccupation, l'écart de revenus entre la population agricole et non agricole en Suisse: celui-ci doit cesser de se creuser. D'après les dernières statistiques, il est estimé à 50 pour cent du salaire comparable. Le faible niveau de bien-être matériel des familles paysannes par rapport au reste de la population est préoccupant, même si certaines bénéficient de revenus accessoires, dus au travail de l'épouse ou à la diversification de leurs activités. Du point de vue de ce que l'on appelle la durabilité sociale, il y a du travail à faire pour améliorer la situation.

Depuis 1993 et par les réformes "PA 2002" puis "PA 2007", l'agriculture suisse a fourni de gros efforts d'adaptation, par des vagues successives et à un rythme soutenu, obligeant les familles paysannes à des adaptations de plus en plus difficiles. L'agriculture suisse a amélioré sa productivité et son efficacité. Ses exploitations ont diminué de 31 pour cent entre 1999 et 2004. Aujourd'hui, "PA 2011" demande encore un effort supplémentaire qui devrait être rapide et radical.

Je pense qu'il n'est ni raisonnable ni possible de faire ce pas aussi vite et de manière aussi forte et impérative que le souhaitent le Conseil fédéral et certains milieux proches de l'économie. On doit pouvoir attendre de ce projet qu'il contribue à améliorer de manière substantielle les points suivants: premièrement, corriger l'écart croissant entre les prix à la production et les prix à la consommation; deuxièmement, et parallèlement ou en conséquence, contribuer à la baisse des coûts de production et en conséquence à la baisse des coûts pour le consommateur; et troisièmement, améliorer le revenu agricole des familles paysannes et par là même réduire l'écart entre le revenu agricole et les salaires comparables.

Pour atteindre ces objectifs, les mesures actuelles de soutien au marché, qui ont fait leurs preuves, doivent absolument être maintenues. Il faut encourager la diversification des activités et des productions, ainsi que la transformation et la mise en valeur des produits par les exploitants. Même si la pression économique nécessite des ajustements structurels, ceux-ci doivent être réalisés de manière harmonieuse et sans la précipitation souhaitée par le Conseil fédéral et certains milieux. La diminution, la disparition des exploitations se fera naturellement, avec le changement de génération, et cela se fait déjà quotidiennement. Il n'est pas nécessaire d'accélérer ce processus naturel par des mesures qui mettraient en péril la solidarité sociale à l'égard de la classe paysanne.

C'est avec ces préoccupations et ces objectifs que je suis favorable à l'entrée en matière, en restant attentive et favorable à toutes les propositions qui permettent de réaliser cette politique.

Je me suis permis de faire deux propositions, tardives il est vrai, dans la discussion par article. Je suis consciente que ces propositions interviennent en plus des modifications qui figurent dans le dépliant, mais je pense qu'elles méritent notre attention, notre étude et une décision de principe. J'admets aussi que le département concerné, le Conseil fédéral, et ensuite le Conseil national, peuvent les reformuler, voire résoudre la problématique d'une autre manière, plus judicieuse juridiquement.