Berset Alain · Ständerat · 2006-12-19

Wortprotokoll

L'agriculture représente un domaine d'activité important pour notre pays. Il y a bien sûr des raisons historiques qui l'expliquent, mais il y a aussi des raisons sociales, politiques et économiques. C'est un secteur d'activité important, qui représente des centaines de milliers d'emplois, une production d'une valeur de près de 10 milliards de francs, et on peut dire que des dizaines de milliers de familles dans notre pays vivent directement de l'agriculture.

Pendant longtemps, l'agriculture a été concentrée sur l'approvisionnement intérieur. La situation a changé, elle a beaucoup évolué, et l'environnement international a maintenant de plus en plus prise sur l'intérieur, sur notre pays, et cela vaut aussi pour l'agriculture. L'ouverture des frontières, la diminution des coûts de transport expliquent une partie de [PAGE 1173] cette évolution. La politique agricole qui a été mise en place il y a une quinzaine d'années doit permettre de faire face à ce nouvel environnement et doit donner à l'agriculture des outils qui lui permettent de se développer et de se projeter dans l'avenir.

Vous connaissez les fonctions de l'agriculture: production, développement durable, approvisionnement intérieur, entretien du paysage, occupation décentralisée du territoire. Il est effectivement dans l'intérêt de l'ensemble du pays que ces fonctions soient remplies au mieux. Et l'intérêt de la population en particulier, c'est aussi de disposer en quantité suffisante de produits dont le niveau de qualité est élevé. Et je crois qu'on peut le dire, les consommateurs sont prêts à payer le juste prix pour des produits de qualité. Et on peut le dire aussi, les producteurs doivent absolument gagner un juste revenu pour le travail fourni et pour la qualité des produits.

On doit pourtant constater que, d'un côté, les consommateurs paient les produits de plus en plus cher mais que, de l'autre côté, la situation des producteurs, elle, ne s'améliore pas. C'est tout le paradoxe de ce secteur. Les prix plus élevés payés par les consommateurs ne vont pas toujours, ou pas suffisamment, dans la poche de ceux qui produisent. C'est un sujet de préoccupation; cela a préoccupé votre commission. Je crois que nous devons essayer d'évoluer pour apporter des réponses à cette question.

Les réformes qui sont en cours depuis quinze ans tentent de résoudre notamment cette question. On peut dire que, sur les principes, cette évolution est soutenue par tous les acteurs responsables de l'agriculture. Cela n'exclut jamais, bien sûr, l'un ou l'autre écart. Mais en général, le climat de discussion est bon. Je dois dire que le climat de discussion dans notre commission a été bon aussi, avec la conscience de tout ce qui avait déjà été effectué; avec la conscience aussi que les réformes sont toujours en cours et qu'elles se poursuivent pour l'avenir.

Maintenant, bien sûr, ces réformes ont déjà eu des effets extrêmement importants sur l'agriculture. Un nombre très important d'exploitations ont déjà disparu. La restructuration du paysage agricole se poursuit à un rythme élevé, il faut aussi le dire. L'objectif doit être et doit rester pour nous de donner à l'agriculture suisse les moyens de continuer à se développer. Mais il faut que cela se fasse sans casser l'agriculture et sans conséquences sociales qui soient inacceptables. C'est pour moi véritablement un sujet de préoccupation, et c'est un sujet qui est au centre de mes réflexions sur la "Politique agricole 2011".

Depuis le début des discussions, il a été énormément question de rythme. Est-ce que le rythme de la réforme est trop élevé? Certains le prétendent. Est-ce qu'il est trop lent? Est-ce que ce rythme serait adapté? Je dois dire que, pour moi, ces questions gardent un tour vraiment trop technique. Car derrière chaque exploitation, derrière chaque unité de main-d'oeuvre standard - c'est l'appellation qu'on utilise -, il y a des personnes, il y a des familles qui, pour certaines, sont actives depuis des générations sur un domaine. Et c'est sur ce plan-là que la question doit prioritairement se poser. Est-ce que l'évolution en cours permet à l'agriculture de faire face à ces défis? C'est clair. Mais de l'autre côté, est-ce que l'évolution en cours garantit que les conséquences économiques et sociales du changement restent toujours acceptables? Je crois qu'on peut prétendre que nous sommes ici à la limite et qu'il faut être extrêmement attentifs à cette question.

Dans l'ensemble, la commission a proposé, sur tous les points les plus importants, de ne pas toujours suivre le Conseil fédéral et je soutiens cette nouvelle voie - cela a été rappelé tout à l'heure -, même si un accord s'est dégagé, très largement d'ailleurs, pour poursuivre le sens général du transfert des soutiens au marché vers les paiements directs. Et pourtant, dans les éléments décisifs, de nouvelles propositions sont arrivées. C'est notamment le cas dans le domaine du lait. La commission propose par exemple le maintien d'une prime de non-ensilage de 3 centimes par kilogramme de lait. C'est une garantie importante pour une production de qualité et la commission, sur le principe, a refusé la suppression de cette aide.

La commission ne veut pas non plus d'une diminution à 10 centimes dès 2009 du supplément par kilogramme de lait transformé en fromage. Le projet du Conseil fédéral a été jugé un peu dur dans ce domaine et je crois que ces propositions vont dans le bon sens. Elles tiennent compte de la situation sur le terrain et elles ne contraignent pas les producteurs de lait à renoncer à la production plus que nécessaire.

Pour terminer, et même si nous ne parlons aujourd'hui que de la loi sur l'agriculture - il ne faut pas oublier que le projet du Conseil fédéral a été scindé en deux parties par la commission -, je rappelle que d'autres propositions extrêmement importantes seront contenues dans le second paquet, notamment dans le domaine du droit foncier rural. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler l'année prochaine; ce serait anticiper que de vous en parler aujourd'hui.