Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-12-19

Wortprotokoll

La production biologique est une des filières les plus intéressantes pour notre agriculture, une filière porteuse de valeur ajoutée et certainement encore porteuse d'un important potentiel de croissance. Son avenir repose sur des exigences élevées et également avant tout sur sa crédibilité et sur la confiance du consommateur. Le principe de globalité, c'est-à-dire celui qui veut que le respect des exigences de l'agriculture biologique ait lieu dans toute l'exploitation, fait partie des exigences élevées qui sont nécessaires afin de donner confiance au consommateur. Celui-ci doit effectivement pouvoir identifier clairement les exploitations biologiques; il doit pouvoir même s'identifier à elles.

Pour éviter de répandre le doute, un doute qui pourrait être fatal à la filière de l'agriculture biologique, il faut que les exceptions au principe de globalité soient précisément décrites dans la loi. Le projet du Conseil fédéral pour l'article 15 respecte cette condition, puisque la seule exception prévue l'est pour les cultures pérennes pour lesquelles on peut effectivement admettre que l'on n'applique pas les mêmes conditions que pour les cultures annuelles qui sont entreprises dans la même exploitation.

Cette précision représente un progrès par rapport au droit en vigueur du point de vue de l'exactitude puisque le droit existant prévoit que des dérogations sont possibles à titre exceptionnel. Il est dès lors regrettable que la commission ait opté pour une formulation vague, un libellé qui laisse la porte ouverte à des exceptions de nature indéfinie, ce qui représente une menace pour la confiance dans la filière de l'agriculture biologique. La mise en oeuvre de ces exceptions risque en plus de conduire à une réglementation complexe de manière à éviter les mélanges entre produits biologiques et non biologiques.

Alors, ne tuons pas la poule aux oeufs d'or en laissant le renard de l'imprécision s'introduire dans la loi. Il en va de la compétitivité de la Suisse et de son agriculture, en particulier sur le marché international, avec une filière biologique qui doit répondre aux plus hautes exigences de qualité.

Je vous demande donc, dans l'intérêt de cette agriculture biologique, d'en rester à la formulation restrictive des exceptions proposée par le Conseil fédéral. C'est une formulation qui est garante de ce que la qualité suisse reste synonyme de notre agriculture biologique.