Marty Dick · Ständerat · 2006-12-19

Wortprotokoll

Je vous prie de bien vouloir m'excuser d'intervenir à nouveau, mais on m'a mis et on nous a mis dans la bouche des choses que nous n'avons pas dites. Je soupçonne qu'on est en train de créer une confusion.

Ce que nous voulons, c'est simplement qu'on doive payer une indemnité pour la musique que l'on achète - ce qui est juste -, mais qu'on ne doive pas la payer pour des supports que l'on n'emploie pas pour enregistrer de la musique mais des choses complètement différentes: photos, films, données informatiques, etc. Je dis que c'est techniquement déjà possible. Sony a mis sur le marché depuis longtemps déjà des disques qu'on ne peut absolument pas copier. Si on en met un dans l'ordinateur, il y a tout de suite un avertissement à l'écran qui signale qu'on ne peut pas techniquement le copier. Lorsque j'achète de la musique chez iTunes, cette société a décidé elle-même que je peux faire cinq copies. Si j'en fais plus, cela ne marche plus. Donc quand je paye ma facture à iTunes, j'ai un contrat avec elle que je peux faire cinq copies. Si iTunes voulait, techniquement, elle pourrait dire: "Tu peux faire seulement une copie."

Alors, en fait, cette taxe sur les disques vierges est une redevance que les honnêtes gens payent pour ceux qui trichent. Je dis à l'industrie qu'elle doit prendre elle-même les mesures pour lutter contre les tricheurs. C'est là le noeud du [PAGE 1214] problème. J'admets que peut-être la formulation n'est pas des plus heureuses, mais la deuxième chambre en trouvera une meilleure. Mais le vrai problème, c'est celui-là.

Monsieur David, ce n'est pas le compteur .... Vous avez déjà dit une chose fausse avant sur le fait qu'on peut faire le nombre de copies que l'on veut, ce qui n'est pas vrai. Maintenant, vous parlez du compteur. On dit que si on achète un morceau de musique, on le paye une fois, et qu'on ne doit pas payer en plus sur chaque disque vierge.