Epiney Simon · Ständerat · 2006-12-19

Wortprotokoll

Les technologies progressent à un rythme vertigineux, on l'a rappelé tout à l'heure. La loi peine à suivre, et ce d'autant plus que nous avons constaté en commission que tous les acteurs se regardent en fait en chiens de faïence. Or, auteurs, diffuseurs, fournisseurs de musique, consommateurs ou autres utilisateurs ont tous intérêt à trouver une solution. C'est pour cette raison que la majorité de la commission a essayé de faire un arbitrage entre les différents intérêts qui se présentaient à nous.

Par cet article, les diffuseurs programmes de radio et ceux de programmes de télévision veulent, à notre sens à juste [PAGE 1206] titre, faciliter l'accès du public à leurs archives qui ont été financées par notre propre redevance annuelle de réception. Les diffuseurs disposent en effet d'archives considérables: 20 millions de documents à la radio et 2 millions à la télévision. Ces archives sont un reflet de la vie politique, culturelle et sociale du pays; on pourrait même dire que c'est un patrimoine. Les productions d'archives ont été réalisées et payées par les diffuseurs à partir d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

A l'heure du numérique, les diffuseurs sont confrontés à des obstacles qui s'apparentent à un véritable parcours du combattant. Par exemple, ils veulent programmer une production sur une chaîne spécialisée ou l'offrir à la carte. Alors, soit ils constatent qu'ils n'ont pas acquis à l'époque les droits de production, notamment parce qu'ils n'avaient pas envisagé qu'un jour les programmes à la carte auraient du succès; soit ils ne peuvent identifier ou contacter l'ayant droit parce que la succession est inconnue, parce qu'elle a été répudiée ou parce que les héritiers sont en train de s'entredéchirer au sujet des droits d'auteur; soit, tout simplement, l'auteur réclame à titre individuel une rémunération excessive par rapport à l'utilisation qui est envisagée sur un programme peu suivi.

On se rappellera que la pratique est de conclure des contrats individuellement avec les auteurs. La proposition de la majorité défend cette possibilité. On se rappellera également que certains ayants droit ne sont pas représentés par des sociétés de gestion collective, et aussi que les sociétés de gestion collective ne détiennent pas toujours les droits, et que, de surcroît, elles ne sont dès lors pas en mesure de redistribuer la rémunération aux bénéficiaires légitimes. Il y a donc des zones d'ombre, et pour en sortir il faut trouver des solutions pragmatiques afin de faciliter l'accès tant technique que juridique à ce trésor des productions d'archives.

Et là, à l'instar de ce qui se passe dans l'Union européenne, la majorité de la commission a essayé de vous proposer une solution qui n'est pas la meilleure, mais qui est vraisemblablement la moins mauvaise. Il s'agit de permettre aux organismes de diffusion d'exploiter leurs propres productions d'archives. Il s'agit de rémunérer les auteurs non pas individuellement - sauf lorsque des contrats ont été conclus avec eux -, mais par l'intermédiaire de sociétés de gestion collective. Par ce mécanisme, le public aura accès à ce patrimoine, qui est en quelque sorte commun, dans la mesure où son accès aura été facilité, voire réalisé, par les organismes de diffusion. Les ayants droit percevront la rémunération à laquelle ils ont droit, et les négociations individuelles seront dès lors évitées avec des ayants droit qui sont souvent étrangers aux auteurs eux-mêmes.

Cette solution équilibrée est globalement satisfaisante sur le plan de la sécurité juridique. Elle correspond aux vrais besoins de la branche, étant entendu que les ayants droit ont également des raisons de se réjouir, parce qu'ils ont de meilleures perspectives de rendement si, au lieu de laisser dormir leurs oeuvres, les organismes de diffusion les ressuscitent à l'heure du numérique. Et cela a été notre souci: plutôt que de laisser dormir une oeuvre, on préfère la ressusciter.

C'est l'objectif qui a été visé par la majorité de la commission.