Pelli Fulvio · Nationalrat · 2000-10-06

Wortprotokoll

En acceptant la motion d'ordre Robbiani, notre Conseil a décidé de suspendre l'examen de l'initiative parlementaire Theiler jusqu'au moment où il y aura une décision concernant le rôle de la Confédération au sein de Swisscom et où, parallèlement, la question de la garantie du service public aura été précisée. Il s'agit de deux conditions plutôt vagues qui pourraient être interprétées d'une façon telle que l'examen de l'initiative pourrait être renvoyé à l'infini. Le groupe radical-démocratique ne pense pas qu'il soit correct que, par une motion d'ordre, on puisse pratiquement repousser l'examen d'une initiative parlementaire qui touche entre autres à un problème délicat, celui du rapport entre législation, liberté de manoeuvre des sociétés de télécommunications, y compris Swisscom, et droit des citoyens à un service le meilleur marché possible.

C'est pour cette raison que le groupe radical-démocratique appuie la motion d'ordre Theiler.