Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-12-20

Wortprotokoll

Il ne faudrait pas que, dans ce débat sur une affaire relativement mineure, on perde de vue quel était le problème principal posé dans toute cette problématique d'incompatibilité.

Le vrai problème n'est pas tellement de savoir si un parlementaire fait partie ou non d'une commission avec des compétences décisionnelles ou pas. Cela, c'est vraiment un détail. Le vrai problème que nous avons voulu éclaircir, c'est celui d'un respect plus strict, d'une part, de la déclaration des intérêts que nous représentons quand nous intervenons au Parlement, et, d'autre part, de la séparation des pouvoirs qui consistait à éviter des cas de figure gênants où certains d'entre nous seraient amenés à se prononcer dans des conseils d'administration d'entreprises propriétés de la Confédération - les CFF ou la Poste par exemple -, et puis auraient la possibilité d'intervenir à nouveau dans les conseils. Ce sont là les vrais problèmes. Le reste, c'est une affaire d'appréciation.

La majorité vous propose que cette appréciation ne nous amène pas, comme on le dit en français, à nous couper le nez pour nous faire plus beaux. A un certain moment, cet acharnement à vouloir éliminer des compétences parlementaires de commissions qui n'ont absolument aucune influence sur les décisions importantes de la Confédération devient ridicule, car on se plaint constamment dans ce pays que les compétences ne sont pas toujours utilisées à bon escient. Je vous demande, pour prendre un cas qui a concerné le président de notre conseil: en quoi le fait que Monsieur Bieri ait présidé une commission de réflexion, qui consistait à réfléchir sur le financement du trafic d'agglomération, aurait constitué une grave entrave à la séparation des pouvoirs? C'est ridicule! Notre président a apporté une contribution à une réflexion.

Il serait vraiment dommage que nous refusions, en adoptant le projet du Conseil fédéral repris par la minorité, le recours à des compétences. Ce qui n'est pas admissible, et c'est ce que reconnaît la majorité, c'est que nous intervenions en tant que parlementaires dans un processus de décision politique, alors que nous avons la possibilité de le faire au conseil. Par contre, que l'un ou l'autre d'entre nous soit sollicité pour faire part de ses compétences dans une commission qui n'a pas de compétences décisionnelles, cela relève tout simplement de l'utilisation intelligente des compétences des personnes. Ni plus, ni moins. Le vrai problème, c'est la confusion entre les intérêts privés et les intérêts publics. Ici, nous parlons simplement d'une bonne utilisation des compétences dans le domaine public.

La proposition de la majorité nous paraît tout à fait raisonnable parce qu'elle respecte la séparation des pouvoirs et permet d'utiliser intelligemment les compétences.