Nordmann Roger · Nationalrat · 2007-03-06

Wortprotokoll

Je vais essayer, comme l'a fait Monsieur Hegetschweiler, de vous résumer la situation, qui est assez confuse. Il y a quatre variantes.

La première variante est la version Messmer, qui consiste à faire comme le Conseil des Etats: elle exige une compensation intégrale seulement pour les centrales à gaz, pas pour celles utilisant le pétrole ou le mazout. Cette compensation coûterait environ 3 centimes par kilowattheure parce qu'elle devrait se faire pour l'essentiel en Suisse. La conséquence de cette variante est que des centrales à gaz seraient plutôt construites à l'étranger, comme l'a expliqué Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, où la compensation de leurs émissions n'existe pas, car ces centrales reçoivent gratuitement les certificats, étant donné qu'elles remplacent des centrales à charbon qui sont encore pires. La première variante est donc la version Messmer.

La deuxième variante est celle de la commission. Elle prévoit que les centrales à gaz paient la taxe et que si elles veulent en être exemptées, alors elles doivent compenser intégralement leurs émissions; la part des certificats d'émissions suisses est au minimum de 70 pour cent. Il faut préciser encore que cette variante ne s'applique pas seulement aux centrales à gaz, mais aussi à d'éventuelles centrales à mazout - parce que brûler du mazout pour produire de l'électricité est aussi une possibilité. Le Conseil des Etats ne mentionnait que les centrales à gaz, ce qui est un peu restrictif. Le risque de cette variante est évidemment que, les compensations étant trop chères parce qu'il faut les faire entièrement ou largement en Suisse, les exploitants se contentent de payer la taxe. Ce qui amène à la troisième variante.

La troisième variante est celle de la commission, enrichie par la proposition Freysinger/nouvelle proposition du Conseil fédéral, qui consiste à dire que si les centrales veulent être entièrement exemptées de la taxe, elles doivent intégralement compenser leurs émissions, mais ces compensations peuvent avoir lieu à l'étranger, pour qu'elles ne soient pas plus chères que la taxe. Ceci est la variante Freysinger.

La quatrième variante est l'ancienne variante Bäumle, reprise par Madame Menétrey-Savary, qui ne dit rien du tout. Ne rien dire du tout dans cet arrêté fédéral signifie que c'est la loi sur le CO2 qui s'applique. Cela signifie donc que les exploitants de centrales à gaz peuvent aller auprès de l'Office fédéral de l'énergie et dire: "On veut être exemptés de la taxe, on est d'accord pour une compensation, mais on n'est pas d'accord avec une compensation intégrale: on se contente de compenser 60 ou 70 pour cent de nos émissions." Bizarrement, cette dernière variante, qui a une certaine cohérence matérielle par rapport au sujet, a l'effet pervers de conduire finalement à ce qu'on autorise la construction de centrales à gaz sans les obliger à compenser intégralement leurs émissions. Ce qui ne serait, à mon avis, pas idéal.

Je vous invite donc à choisir la deuxième variante, soit la formulation de la commission, qui est cohérente au point de vue juridique, et donc à rejeter la proposition Messmer.

On peut se demander s'il faut y ajouter le texte de la proposition Freysinger. Personnellement - mais ce n'est pas l'avis de la commission -, j'ai une certaine sympathie pour cette proposition.

J'aimerais encore revenir sur un ou deux aspects. Monsieur Messmer a fait un lapsus révélateur. Il a dit: "Nous discutons de la loi sur le CO2." Or, nous ne discutons pas de la loi sur le CO2, car elle est en vigueur, mais de l'arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles, acte non soumis au référendum. C'est pour ça que notre Parlement se décrédibiliserait un peu s'il choisissait, comme le Conseil des Etats, une variante qui est en contradiction avec la loi elle-même et qui n'est pas conforme à la Constitution.

J'en profite encore pour répondre à la question posée par Madame Marty Kälin à Monsieur Messmer, en précisant que pour le centime climatique dans le cas des carburants, il y a 85 pour cent des réductions d'émissions de CO2 qui se font à l'étranger. Monsieur Pelli est intervenu sur la question du charbon. Alors, il faut être clair. La version du Conseil des Etats ne concernant que les centrales à gaz, elle n'empêche pas la construction d'une centrale à charbon dont les émissions ne seraient pas compensées en Suisse.

En revanche, la proposition de la majorité de notre commission, qui parle de centrales à combustible fossile, inclut le charbon. Donc, avec la proposition de la majorité, le charbon ne pourrait pas échapper à la taxe sur le CO2, c'est-à-dire à 100 pour cent de compensation. Donc, pour éviter les centrales à charbon en Suisse, il est évident qu'il faut adopter la première phrase de la proposition de la majorité de la commission.

Dernier point: la question de savoir si on veut clairement interdire de produire de l'électricité avec du combustible fossile, si on n'utilise pas en même temps la chaleur résiduelle et si on ne compense pas en même temps les émissions, va être discutée très prochainement. En effet, Monsieur Rechsteiner-Basel a annoncé qu'il déposait une initiative parlementaire pour modifier la loi sur le CO2 de manière à permettre de dire clairement que des projets comme Chavalon [PAGE 36] n'ont pas de sens. Chavalon n'utilise pas la chaleur résiduelle: il utilise 58 pour cent de l'énergie pour faire de l'électricité et 42 pour cent de l'énergie part dans l'atmosphère, ce qui n'a effectivement pas de sens.

Nous pouvons régler proprement cette question par le biais d'une initiative parlementaire. Ce sera peut-être même une initiative de commission. Cette question doit être réglée par la loi, mais actuellement nous discutons d'un arrêté fédéral.