Freysinger Oskar · Nationalrat · 2007-03-06

Wortprotokoll

Dans la discussion relative à cet article 1 alinéa 2, ce qui est important, c'est de garder à l'esprit notre intérêt à la diversification des sources d'énergie. Si nous laissons la clé de répartition qui est proposée à 70 pour cent de compensation en Suisse et 30 pour cent à l'étranger, au fond nous nous fermons une porte: il est clair que nous signons ainsi l'arrêt de mort des centrales à gaz. En effet, ce ne serait plus possible, parce que ce n'est économiquement absolument pas viable. Dans la perspective des pénuries qui nous attendent, se fermer une porte comme ça me semble quand même un peu léger.

Evidemment, les centrales à gaz ne sont qu'une solution de transition à moyenne échéance parce qu'elles produisent quand même un montant assez élevé d'émissions de CO2. Mais dans cette phase de transition où nous allons connaître des problèmes énergétiques, il me semble que c'est une solution, ou une alternative, qu'il faut se garder la possibilité de mettre en oeuvre.

Il y a une chose qui ne pose pas de problème: c'est la compensation intégrale. Cela, c'est clair; ça n'a pas été, au fond, fortement remis en question. C'est maintenant dans les textes: la compensation intégrale. Mais le but était d'éviter que les gens se contentent simplement de payer une taxe. Donc, c'est quand même cette compensation que nous essayons de provoquer.

Quelle est actuellement la situation en Suisse? Au fond, nous sommes très restrictifs dans le domaine du CO2 par rapport à l'Europe. L'Allemagne connaît, par exemple, une exonération de quatorze ans; en France, c'est même illimité. Si nous comparons les émissions de CO2 dans l'Union européenne, nous en sommes à 350 grammes de CO2 par kilowattheure pour la production d'électricité; en Italie et en Allemagne, c'est même 500 grammes par kilowattheure, alors qu'en Suisse, avec deux centrales comme Chavalon, on n'en serait qu'à 48 grammes par kilowattheure! Donc, on voit qu'on est très nettement en dessous des valeurs mesurées au sein de l'Union européenne. [PAGE 30]

Par contre, la compensation en Suisse est assez difficile à réaliser. Quels sont les moyens que nous aurions? Nous aurions la mobilité douce, les pompes à chaleur, le bioéthanol, l'entretien des forêts, les puits de carbone, etc. Mais cela reste quand même relativement restreint. Par exemple, sur les 750 000 tonnes de CO2 que produirait une usine comme celle de Chavalon, évidemment, ça ne suffirait pas.

Donc je propose le texte suivant, qui est clair: "Le Conseil fédéral fixe la part maximale des certificats d'émissions étrangers." Je donne au fond au gouvernement, par ce texte, la possibilité de déterminer selon les intérêts du pays et ceux de l'économie ce qui est le mieux finalement pour l'intérêt général des citoyens. Un gouvernement doit pouvoir agir à un certain moment, et relativement rapidement, et être flexible. Alors que si on le bloque en fixant la proportion à 70/30, il n'y a évidemment plus de marge de manoeuvre et en plus cela revient, comme je l'ai dit, à fermer définitivement la porte à une solution qui serait quand même bonne à moyen terme.

Je vous invite à soutenir ma proposition.