Favre Charles · Nationalrat · 2007-03-07

Wortprotokoll

Permettez-moi de revenir sur quatre points soulevés par Monsieur Kaufmann pour défendre la proposition de la minorité de renvoyer le projet au Conseil fédéral.

Premier point: jusqu'où faut-il aller dans la surveillance? Ne devrait-on pas aller plus loin? Vous avez entendu les diverses interventions des porte-parole des groupes. Vous avez compris qu'il n'y avait pas une idée qui l'emportait par rapport au fait de soumettre les caisses de pension, Postfinance ou d'autres établissements à la surveillance. Ainsi donc, le postulat 06.3660 que vous propose la commission permettra d'approfondir la question suivante: faut-il surveiller les institutions ayant un but social de la même manière que l'ensemble du secteur financier? Je crois que c'est là un vaste débat que nous ne parviendrons pas à terminer aujourd'hui. Il est donc nécessaire d'adopter le postulat et de rejeter la proposition de renvoi.

Deuxième point: le fait que le projet aurait une organisation chaotique - confondant surveillance prudentielle, surveillance des marchés et surveillance de type policier - a été évoqué en commission. Ses membres sont de l'avis que, puisque nous mettons en place une loi-cadre et donc que les lois sectorielles restent valables, on pourra trouver une solution à ce problème d'organisation. Ceci est d'autant plus vrai que, techniquement parlant, il y a une modification proposée par la commission qui demande que la Finma soit organisée en domaines spécialisés, ce qui répond aux soucis de la minorité Kaufmann.

Troisième point: nous aborderons le problème de la bonne gouvernance et du rôle du conseil d'administration à l'article 9. Ce point a également été soulevé par la commission Zimmerli. La commission de notre conseil souhaite un conseil d'administration qui soit fort, car il y va de la crédibilité de la Finma et de la crédibilité générale de nos institutions. Il semble que les choses sont là clairement définies - qui fait quoi? - entre la direction, le conseil d'administration et le rôle de haute surveillance du Conseil fédéral.

Quatrième et dernier point: l'indépendance de cet organisme. Nous avons souhaité qu'il soit un établissement de droit public, ce qui montre bien que nous le voulons extrêmement solide. En même temps, il doit avoir une indépendance pour s'adapter à la modification des marchés financiers, à un monde de plus en plus globalisé. C'est la raison pour laquelle nous avons voulu qu'il ait une indépendance non seulement en termes de gestion générale, mais aussi sur le plan de la gestion budgétaire.

On rappellera simplement que le Conseil fédéral a pour mission d'assurer la haute surveillance, notamment par le fait que les objectifs stratégiques de la Finma seront définis avec lui. Donc, on voit encore une fois que nous avons tenu compte ici du fait qu'il fallait tout de même éviter un effet, je dirai, "électron libre" de la Finma. Ainsi, les préoccupations que Monsieur Kaufmann a exprimées dans la proposition de la minorité de renvoyer le projet au Conseil fédéral ont été prises en compte lors de la discussion en commission, et elle a corrigé le projet lorsque c'était nécessaire.

Pour le reste, nous nous référons au postulat 06.3660 de la commission, que nous vous demandons de soutenir.