Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

La contribution suisse à la lutte contre le VIH/sida dans les pays en développement est estimée à 14 millions de francs en l'an 2000, 34 millions de francs en 2005. De ces montants, environ 12,5 millions de francs en 2000 et 21 millions de francs en 2005 ont été investis au titre de la coopération multilatérale et 1,5 million de francs en 2000, respectivement 13 millions de francs en 2005 dans le cadre de programmes et de projets bilatéraux. Pour les autres maladies comme la tuberculose et la malaria, quelque 4 millions de francs ont été engagés dans le cadre de programmes et projets bilatéraux en 2000, respectivement en 2005. De plus, un montant de 2 millions de francs a été dépensé au titre de la coopération multilatérale.

L'accès des pauvres aux services est l'une des priorités de la politique de développement de la Suisse. Une importance particulière est accordée à l'accès aux médicaments bon marché. Dans sa politique, la Suisse est soucieuse de promouvoir une position équilibrée entre les intérêts industriels suisses et la promotion du développement durable. Dans cette logique, il est important que dans les demandes de brevets, l'obligation de déclaration de l'origine géographique des ressources génétiques utilisées dans une invention devienne effective. Il est logique que l'industrie suisse défende ses intérêts commerciaux passant par l'obtention de brevets; les brevets peuvent néanmoins aussi être considérés dans leur dimension de bien public global, en ceci que la protection qu'ils garantissent est un stimulant à la recherche. La coopération internationale peut aussi être l'élément de partenariat avec le secteur privé en vue de promouvoir des politiques ciblées de prix différenciés acceptés par l'industrie pharmaceutique.

Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, le montant s'élève à un total d'environ 45 millions de francs en financements bilatéraux et 15 millions de francs en financements multilatéraux. Plus de 90 pour cent de l'ensemble des actions de la Direction du développement et de la coopération (DDC) sont dans le domaine rural et parfois de petites villes, où le modèle usuel de gestion des systèmes est la gestion par les communautés elles-mêmes et par les municipalités. Tant pour le SECO que pour la DDC, les engagements financiers ont été de 10 pour cent du budget des deux institutions durant la période 2000 à 2005. Pour la DDC, il s'agit de support à l'initiative globale "hand washing", mobilisation public/privé pour l'assainissement, alors que pour le SECO, il s'agit essentiellement de services urbains. Il est fort complexe de donner le nombre de gens qui ont eu accès à l'eau et à l'assainissement suite aux engagements financiers de l'aide suisse, vu qu'une partie importante de ces financements ont des effets de levier et concourent donc indirectement à accroître la couverture. Sur la seule base des engagements directs sur le terrain, on peut estimer qu'entre 250 000 et 300 000 personnes par an, pour la période 2000 à 2005, ont eu accès à l'eau et à l'assainissement par les actions bilatérales de la Suisse.

L'accès des pauvres aux services est le premier des facteurs clés des principes de politique pour les "private/public partnerships" développés par la DDC et le SECO. Ils inscrivent leurs interventions dans les politiques groupées sous l'intitulé "Stratégie et régulation nationale" qui donnent le cadre des prix de l'eau. Néanmoins, pour ces deux institutions, le prix de l'eau devrait couvrir au minimum les prix d'exploitation et de maintenance des systèmes et si possible, une partie des futurs investissements, ceci avec une structure tarifaire souvent complétée par des mécanismes de subsides ou de fonds sociaux spéciaux qui assurent l'accès à toutes et à tous, y compris aux plus démunis.

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