Jossen Peter · Nationalrat · 1999-12-21

Wortprotokoll

Le sujet qui nous est soumis dans le message du 1er mars 1999 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer est extrêmement important pour deux raisons principales.

1. D'abord, 265 000 personnes sont exposées à des bruits supérieurs aux valeurs limites d'immission. Cela veut dire que 265 000 personnes ont droit à une protection appropriée.

2. La raison, politique cette fois, est que la Suisse a choisi une politique de transport qui met l'accent sur le transfert des marchandises de la route au rail. Cette politique, qui a trouvé une majorité lors des votations populaires récentes, est seulement praticable, en réalité, si le problème du bruit des chemins de fer est résolu, et vite.

Cela dit, il faut relever les trois éléments des mesures antibruit du Conseil fédéral:

1. les améliorations du matériel roulant, soit 820 millions de francs qui concernent cette adaptation;

2. les parois antibruit qui font 750 millions de francs;

3. l'installation de fenêtres insonores dans les bâtiments existants pour un montant de 120 millions de francs.

Les débats au sein de la commission ont porté avant tout sur la question du matériel roulant. Les représentants de l'administration nous ont toujours répondu, à chaque reprise, qu'une solution plus rapide n'était pratiquement pas possible. La commission a aussi entendu les différents intéressés, par exemple les associations de personnes concernées par le bruit des chemins de fer. La commission a débattu de tous les arguments, notamment des différents délais. La commission a aussi examiné les différentes propositions, mais d'une manière très concrète parce qu'il y avait les propositions d'un ancien conseiller national qui correspondaient au souci de cette association. Mais les arguments convaincants de l'administration ont finalement amené cet ancien conseiller national à retirer toutes ses propositions, étant donné que les problèmes soulevés étaient reconnus et que les réponses données étaient au moins satisfaisantes pour le moment.

On prétend que l'arrêté fédéral A sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer n'est pas suffisant. C'est juste et c'est faux en même temps. Tout d'abord, il faut souligner le fait qu'un renvoi des délibérations, comme c'était le voeu de cette association au début, de notre Conseil n'apporte strictement rien à la solution de notre problème, problème soulevé à juste titre par l'association citée. Ensuite, il faut admettre que seule, une coordination européenne dans la bonne direction serait profitable. Justement, cette coordination se fait au sein de l'Union internationale des chemins de fer, vous pouvez lire ça à la page 7 du message du Conseil fédéral.

La commission a dû malheureusement constater que le rythme de travail des instances européennes, voire internationales, est plus long. C'est aussi la raison pour laquelle, après discussion, la commission a accepté le projet du Conseil fédéral par 18 voix contre 3.

Finalement, j'aimerais moi aussi remercier, au nom de la commission, tout d'abord son président, M. Hämmerle, pour sa manière compétente de mener les débats; le Conseil fédéral, M. Leuenberger, pour la rapidité d'élaboration du projet; ses collaborateurs de l'administration, MM. Friedli, Testoni et Jörg. Ensuite la secrétaire de la commission, Mme Martina Buol, pour l'immense travail accompli pendant ces quatre années.

Je vous prie donc d'entrer en matière et de soutenir les propositions de votre commission.