Vanek Pierre · Nationalrat · 2007-03-12

Wortprotokoll

Tous les orateurs dans ce débat s'expriment en parlant du spectre d'un référendum et en l'évoquant. Alors, permettez à quelqu'un qui est partisan d'un tel référendum de s'exprimer sur cette question.

Bien entendu, la divergence que la majorité de la commission propose de maintenir consiste à faire sauter le "compromis" sur la libéralisation du marché de l'électricité, qui consiste en une "ouverture" du marché en deux étapes successives. Avec talent, ce qui leur est coutumier, Monsieur Nordmann, pour le groupe socialiste, et Madame Menétrey-Savary, pour les Verts, ont plaidé pour ce compromis en affirmant qu'il était indispensable pour éviter un référendum.

Chers collègues, chers camarades, vous avez dit que le compromis que vous défendez ici était un compromis acceptable et que, de toute façon, il finirait par être adopté puisque la Conférence de conciliation l'imposerait. Eh bien, à mes yeux et aux yeux d'"A gauche toute!/Links!", ce compromis n'est pas acceptable. [PAGE 168]

Pour l'essentiel - je n'ai pas la possibilité d'être très long -, il ne l'est pas parce que cette loi est une démarque, quelque part, avec un certain nombre d'aménagements mineurs, de la loi sur le marché de l'électricité, dont le peuple suisse, suite à notre référendum, n'a pas voulu. De manière très concrète, cette loi "ouvre" le marché de l'électricité - même la première étape - et elle va à l'encontre d'un certain nombre d'arguments qui devraient être ceux du groupe socialiste et d'arguments qui devraient aussi être ceux des véritables écologistes dans cette salle.

Concrètement, je viens de Genève où nous avons un service public qui s'occupe de l'eau, du gaz, de l'électricité - qui est à cent pour cent en mains publiques -, qui est un acteur clé d'une politique énergétique cantonale, d'une politique antinucléaire, qui investit des dizaines de millions de francs dans l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables, qui est tenu d'appliquer une politique de l'énergie qui interdit, par exemple, les tarifs dégressifs pour les gros consommateurs. La part du marché libéralisée par la "première étape" de la loi sur l'approvisionnement en électricité représente, en termes d'énergie, plus de 54 ou 55 pour cent du marché - je n'ai plus les chiffres exacts en tête. Ainsi, avec cette première étape que vous êtes en train de défendre comme un compromis acceptable, on fait sauter la possibilité d'avoir un contrôle réel sur cette part de la consommation électrique avec ce que cela implique en termes de politique énergétique, de politique sociale et aussi d'écologie.

Le canton de Genève est un canton qui s'approvisionne à cent pour cent sans avoir recours à l'énergie nucléaire. Il le fait suite à une décision démocratique, à une décision populaire. C'est inscrit dans la Constitution genevoise. Monsieur Reymond, qui, pourtant, a prêté serment de respecter cette constitution, fait semblant de ne pas la connaître. Monsieur Reymond, les Services industriels de Genève, qui ont un monopole, un monopole de service public, un monopole démocratique, vendent cent pour cent d'électricité d'origine renouvelable dans notre canton.

Avec la disposition que les représentants des groupes socialiste et des Verts ont défendue ici à l'article 6 alinéa 5, c'est plus de 50 pour cent de l'énergie électrique à Genève qui pourrait être fourguée par des marchands d'énergie nucléaire! (Remarque intermédiaire Reymond André: Fourguée? Vendue!) Oui, fourguée, comme on fourgue de la came, Monsieur Reymond, parce que c'est une drogue et que cela a des conséquences délétères et mortelles. Les gens de Tchernobyl l'ont bien compris, à leurs dépens. Excusez-moi de cette digression, mais j'ai dû répondre au rapporteur qui m'interpellait, contrairement à ce qui est prévu dans le règlement.

Cette politique énergétique démocratique, consensuelle, qui correspond à la volonté d'une majorité de l'opinion publique genevoise, est confortée par le dépôt d'une initiative cantonale "Energie-Eau: notre affaire! Respect de la volonté populaire" qui vise à maintenir, pour toutes les raisons que j'ai expliquées, un monopole de service public dans le domaine de l'électricité. Cette voie-là représente une alternative à la libéralisation voulue ici, quelles que soient les cautèles et les mesures d'accompagnement que l'on propose de prendre et les aménagements qu'on cherche à y apporter. Nous avons récolté à Genève des dizaines de milliers de signatures pour cette initiative populaire, avec le soutien, Mesdames et Messieurs les membres des groupes socialiste et des Verts, de vos partis, et au-delà, du mouvement syndical à Genève, des associations de défense de l'environnement. Eh bien, c'est par exemple l'application possible de cette initiative populaire que vous êtes en train de sacrifier sur l'autel de ce "compromis" que vous avez défendu ici.

En conséquence, ce compromis, je ne peux évidemment pas m'y rallier.