Germanier Jean-René · Nationalrat · 2007-03-13

Wortprotokoll

La "PA 2011" va dans le sens de la ligne politique du groupe radical-libéral, qui salue les réformes nécessaires apportées par ce projet de loi sur l'agriculture. Il s'agit de transférer progressivement les moyens utilisés pour le soutien au marché vers un renforcement des paiements directs, et surtout d'offrir des perspectives à ce secteur important de notre économie. A propos de soutien au marché, vous verrez dans le projet que le groupe radical-libéral fait une exception pour soutenir la production de fromage, qui présente des perspectives, justement.

Ces réformes sont la suite des programmes précédents qui ont été adoptés, à savoir la "PA 2003" et la "PA 2007", qui ont déjà permis de lancer les changements qui ont pu être réalisés grâce à de gros efforts consentis par le monde agricole durant ces dix dernières années. Le contexte politico-économique international, l'îlot de cherté suisse, l'ouverture vers les marchés, la compétitivité de notre agriculture, la baisse des coûts de production, mais surtout la recherche de perspectives à long terme pour nos paysans, sont les éléments importants qui ont forgé nos convictions sur ce dossier. Notre vision politique concernant l'agriculture s'inscrit à long terme, au-delà de ces quatre prochaines années, dans une participation à part entière au grand marché européen de 2015.

Les agriculteurs, et je pense spécialement à nos jeunes qui se lancent dans ce métier, ont besoin de véritables perspectives, comme je l'ai dit, pour construire leur futur. Ils doivent savoir où investir. Ils ont droit à un discours clair qui leur permette de choisir leurs options à moyen et à long terme pour leur avenir. Et la population suisse a aussi le droit d'avoir une vision claire sur ce qu'on attend de l'agriculture, dans le [PAGE 211] cadre du mandat constitutionnel, que ce soit au niveau de l'entretien du territoire, ou de la souveraineté alimentaire, ou encore de la proportion d'autoapprovisionnement du pays.

Je veux dénoncer les dangers de la mouvance conservatrice, heureusement minoritaire dans ce conseil, qui voudrait empêcher toute réforme et qui, par un discours populiste irresponsable, fait croire à nos agriculteurs que tout peut continuer sans changement. La panne des négociations du cycle OMC de Doha en 2006 - ceci dit, les discussions sur l'agriculture ont repris le 9 février 2007 - aurait pu servir les partisans de ce blocage. Ce sont d'ailleurs les mêmes qui ont annoncé à cette occasion un rejet de la "Politique agricole 2011".

Il serait faux d'aborder la "PA 2011" sans se préoccuper des intérêts de l'ensemble de l'économie suisse qui gagne, je vous le rappelle, un franc sur deux dans le secteur de l'exportation. A l'évidence, notre économie ne peut se passer d'un accès à des marchés plus ouverts. Ainsi, l'aboutissement des négociations à l'OMC est un objectif largement reconnu qui doit être atteint dans l'intérêt global de la Suisse. Pour l'agriculture, le multilatéralisme de l'OMC reste moins dommageable que les relations bilatérales dans le cadre d'accords avec des pays comme les Etats-Unis, l'Egypte, l'Afrique du Sud ou d'autres plus exotiques, qui obligeraient à chaque coup notre pays à des concessions encore plus grandes dans le domaine agricole.

Le groupe radical-libéral ne veut en aucun cas que notre agriculture soit sacrifiée sur l'autel de l'OMC au profit des autres secteurs de l'économie. Il veut contribuer à une politique d'accompagnement qui adapte le rythme des réformes aux besoins de ces négociations. Il faut éviter un choc avec les conséquences sociales que cela implique. Et pour cela, il faut poursuivre les réformes pour être prêt.

Une grande partie du monde paysan est consciente aujourd'hui que ce processus ne peut plus être évité et qu'il y a lieu de se préparer à relever les défis de l'ouverture. En fait, il ne s'agit pas de savoir si l'on va pouvoir garder ou non nos frontières fermées, mais plutôt de choisir quel accord sera le moins dommageable pour ce secteur de notre économie.

Le groupe radical-libéral salue la décision du Conseil fédéral d'entreprendre des démarches exploratoires pour un accord de libre-échange avec l'Union européenne dans le domaine agricole. Cette approche devra permettre de véritablement analyser les avantages et inconvénients d'une ouverture au marché européen en réponse à la conclusion des accords dans le cadre de l'OMC. Cet accord avec l'Union européenne, s'il est jugé profitable, doit comprendre tous les secteurs en amont et en aval de notre agriculture: il est important d'éviter que les usines de transformation des produits agricoles quittent le pays; il faut agir pour que notre industrie alimentaire reste à proximité de notre production. En cas d'aboutissement d'un tel accord, nous sommes favorables à ce que des mesures d'accompagnement soient attribuées à notre agriculture en plus des moyens prévus par la "PA 2011", pour qu'elle se prépare à cette ouverture avec l'Union européenne.

On accuse trop souvent à tort notre agriculture d'être seule responsable des prix chers en Suisse. Une étude présentée par l'OFAG nous démontre que, sur 32 milliards de francs qui sont dépensés pour l'alimentation en Suisse, seuls 6,2 milliards vont à l'agriculture. Cette proportion se retrouve lorsqu'on compare le niveau de prix de notre pays avec celui de l'Union européenne. S'il y a des réformes à faire pour améliorer les prix en Suisse, elles concernent aussi les intermédiaires et toute la chaîne économique, jusqu'au consommateur. Au niveau de la consommation, plus de 2 milliards de francs d'achats se font hors de nos frontières. Nous nous trouvons donc aujourd'hui déjà dans un marché concurrentiel. De grands efforts de restructuration ont été faits jusqu'à ce jour et devront se poursuivre dans toute la chaîne de l'alimentation afin d'améliorer notre compétitivité.

Il est important de renforcer la confiance dans les produits suisses auprès du grand public, de développer des produits à valeur ajoutée pour lesquels le consommateur est d'accord de payer un prix juste. Cette mesure est essentielle pour les produits différenciés, et l'appellation d'origine contrôlée va dans la bonne direction puisqu'elle confère une identité au produit, qui permet justement cette reconnaissance.

Le groupe radical-libéral propose d'entrer en matière sur le projet "PA 2011".

Nous soutenons ce projet globalement, dans le sens de la majorité de la commission, qui a rétabli certains équilibres entre les différents secteurs de l'agriculture qui avaient été rompus par les décisions du Conseil des Etats. Cela veut dire que nous soutenons aussi la ligne du crédit-cadre proposée par la majorité de la commission.

Nous vous demandons fermement de rejeter la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Schibli et la proposition de renvoi Föhn.

Chers collègues Schibli et Föhn, le renvoi au Conseil fédéral signifie que ce dossier agricole sera jeté en pâture dans les budgets annuels du Parlement et mettra dans l'insécurité notre agriculture qui a un programme à long terme. Les vrais amis des paysans ne se trouvent pas dans le camp de ceux qui veulent bloquer toute réforme et qui proposent des solutions de fermeture qui ne tiendront pas à terme. Par ces propositions, ils conduisent cette branche de l'économie droit dans le mur. Pour vraiment soutenir le monde paysan, il faut tenir un langage clair et proposer des voies qui ouvrent des perspectives de valeur ajoutée à long terme, en gagnant la confiance des consommateurs.

Le groupe radical-libéral veut une agriculture offensive qui prend son destin en main, mais aussi une prise de conscience de la population de l'excellente prestation de nos paysans qui méritent notre reconnaissance.

Entrons en matière et travaillons dans ce sens.