AB 72241

Wortprotokoll

Je ne me prononcerai pas sur les aspects politiques de ces articles, Madame la conseillère fédérale Leuthard l'a déjà fait. Je me contenterai de vous rappeler que deux des objectifs principaux de la "PA 2011" sont les suivants: il s'agit, premièrement, d'avoir des allègements administratifs et, deuxièmement, de donner des perspectives de croissance à notre agriculture. Je crois que l'abrogation de ces deux articles va exactement dans ce sens. La commission considère que ces prescriptions sont désuètes et que le bien-être des animaux et la protection de l'environnement sont garantis par des lois spécifiques.

La commission a décidé d'abroger l'article 46, par 12 voix contre 8, et l'article 47, par 13 voix contre 7. Je vous demande d'en faire de même.