AB 72296
Egerszegi-Obrist Christine · Nationalrat · Aargau · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2007-03-14
Wortprotokoll
Art. 73 Abs. 5 Bst. d
Antrag der Mehrheit
Unverändert
[VS] [PAGE 284]
Antrag der Minderheit
(Fässler, Berberat, Fehr Hans-Jürg, Genner, Gysin Remo, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Recordon, Rennwald)
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
[VS]
Art. 73 al. 5 let. d
Proposition de la majorité
Inchangé
[VS]
Proposition de la minorité
(Fässler, Berberat, Fehr Hans-Jürg, Genner, Gysin Remo, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Recordon, Rennwald)
Adhérer au projet du Conseil fédéral
[VS]
Präsidentin (Egerszegi-Obrist Christine, Präsidentin): Hier gibt es einen Antrag der Minderheit Fässler, der offenbar erledigt ist. Das ist eine gute Nachricht.
[VS]
Angenommen gemäss Antrag der Mehrheit
Adopté selon la proposition de la majorité
[VS]
Art. 76
Antrag der Minderheit
(Berberat, Fehr Hans-Jürg, Genner, Germanier, Gysin Remo, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Recordon, Rennwald)
Abs. 3
.... Ausgleichs auf der landwirtschaftlichen Nutzfläche und auf den Extensivflächen im Sömmerungsgebiet.
Abs. 4
.... Nutzflächen und die Aufwertung der Wytweiden mit Beiträgen fördern.
[VS]
Antrag Schmied Walter
Abs. 3
.... auf der landwirtschaftlichen Nutzfläche und in den Wytweiden.
[VS]
Antrag Kohler
Abs. 3
.... auf der landwirtschaftlichen Nutzfläche und für die Wytweiden.
[VS]
Art. 76
Proposition de la minorité
(Berberat, Fehr Hans-Jürg, Genner, Germanier, Gysin Remo, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Recordon, Rennwald)
Al. 3
.... sur les surfaces agricoles utiles et les surfaces extensives en zone d'estivage.
Al. 4
.... surfaces agricoles utiles et pour revaloriser les pâturages boisés.
[VS]
Proposition Schmied Walter
Al. 3
.... surfaces agricoles utiles et pour les surfaces de pâturages boisés.
Développement par écrit
Les pâturages boisés constituent un patrimoine écologique inestimable. Ils sont le fruit d'une gestion harmonieuse prenant en compte les intérêts de l'agriculture et de la sylviculture, ainsi que ceux de la collectivité publique, étant donné que le libre accès à ces surfaces est garanti à tout un chacun (promeneurs, touristes, sportifs) même en temps de végétation. En effet, les pâturages boisés, même s'ils sont propriété de l'agriculture, sont régis par la législation forestière.
Plus concrètement, il s'agit de surfaces de pâturages, colonisées par des arbres individuels, des bosquets ou des broussailles selon une répartition en mosaïque équilibrée.
La présence des pâturages boisés n'est donc pas le fruit du hasard, ni celui d'une constante de la nature. Les pâturages boisés sont le fruit d'une gestion intelligente de certaines zones de pâturages extensives impliquant de nombreux efforts consentis par leurs exploitants dans l'intérêt d'une flore et d'une faune riche et très diversifiée. Sans l'exécution des travaux d'entretien requis, les pâturages boisés sont envahis rapidement par les broussailles d'abord, puis, de manière irréversible, par la forêt dense.
Leur valeur écologique est largement démontrée. Par conséquent, il est logique de leur accorder une attention minimale dans le cadre de la "PA 2011". Le présent amendement n'a pas pour objectif premier d'augmenter l'enveloppe budgétaire liée à la politique agraire des quatre prochaines années. Il s'agit bien plus d'encourager l'exploitation de ces surfaces, dont la plus grande surface se trouve en zone d'estivage. En définitive, il s'agit de leur réserver un traitement identique fondé sur des critères communs.
[VS]
Proposition Kohler
Al. 3
.... surfaces agricoles utiles et pour les surfaces de pâturages boisés.
Développement par écrit
Les pâturages boisés constituent un patrimoine écologique inestimable. Ils sont le fruit d'une gestion harmonieuse prenant en compte les intérêts de l'agriculture et de la sylviculture, ainsi que ceux de la collectivité publique, étant donné que le libre accès à ces surfaces est garanti à tout un chacun (promeneurs, touristes, sportifs) même en temps de végétation. En effet, les pâturages boisés, même s'ils sont propriété de l'agriculture, sont régis par la législation forestière.
Plus concrètement, il s'agit de surfaces de pâturages, colonisées par des arbres individuels, des bosquets ou des broussailles selon une répartition en mosaïque équilibrée.
La présence des pâturages boisés n'est donc pas le fruit du hasard, ni celui d'une constante de la nature. Les pâturages boisés sont le fruit d'une gestion intelligente de certaines zones de pâturages extensives impliquant de nombreux efforts consentis par leurs exploitants dans l'intérêt d'une flore et d'une faune riche et très diversifiée. Sans l'exécution des travaux d'entretien requis, les pâturages boisés sont envahis rapidement par les broussailles d'abord, puis, de manière irréversible, par la forêt dense.
Leur valeur écologique est largement démontrée. Par conséquent, il est logique de leur accorder une attention minimale dans le cadre de la "PA 2011". Le présent amendement n'a pas pour objectif premier d'augmenter l'enveloppe budgétaire liée à la politique agraire des quatre prochaines années. Il s'agit bien plus d'encourager l'exploitation de ces surfaces, dont la plus grande surface se trouve en zone d'estivage. En définitive, il s'agit de leur réserver un traitement identique fondé sur des critères communs.