Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-18

Wortprotokoll

Cette révision ne semble pas poser de problèmes fondamentaux; en tout cas, elle ne semble pas provoquer une controverse. Je crois que c'est bien ainsi, car la préparation relative à un risque de pandémie doit être améliorée et doit être fondée sur des bases légales claires. En ce qui concerne l'état d'avancement des travaux en matière de préparation à la pandémie, je fais part des remarques suivantes.

Le Conseil fédéral a pris les mesures nécessaires pour constituer une réserve de Tamiflu couvrant 25 pour cent de la population. Il a également décidé à la fin du mois de juin dernier d'acquérir pour toute la population suisse un vaccin dit prépandémique, ainsi qu'un vaccin dit pandémique. Les négociations sont en cours. Le vaccin prépandémique est efficace contre les souches du virus qui proviennent ou qui sont parentes du virus H5N1. Ce vaccin peut être acheté maintenant et sera à disposition début 2007. Il devrait permettre de protéger la population contre un éventuel virus pandémique jusqu'à ce qu'un vaccin pandémique adéquat soit mis à disposition.

Le vaccin pandémique lui-même ne pourra être produit qu'après l'apparition d'un nouveau virus pandémique. Il faut compter six mois au minimum depuis l'apparition du virus. Au vu de la forte demande internationale concernant l'achat d'un tel vaccin, les accords appropriés doivent être conclus cet automne déjà.

On ne peut exclure qu'en cas de pandémie, des restrictions à l'exportation d'un pays producteur soient décidées par les gouvernements concernés. Le Conseil fédéral a donc également décidé de négocier les conditions qui permettraient de soutenir si nécessaire la création d'une production nationale de vaccins. Un état complet de la préparation en cas de pandémie se trouve dans le plan de pandémie qui a été publié début août et qui sera périodiquement mis à jour.

La Suisse est donc bien préparée à une éventuelle pandémie. Néanmoins, il est impératif de continuer les travaux de manière intensive, en étroite collaboration avec les cantons et les différents partenaires impliqués. Les discussions sont en cours, notamment pour régler les détails de la distribution du vaccin.

Quant aux points principaux de la révision de la loi, comme l'ont dit Madame Humbel Näf et Monsieur Guisan, ils sont essentiellement trois:

1. garantie de l'approvisionnement en produits thérapeutiques;

2. prise en charge des coûts de la vaccination;

3. réparation d'un dommage éventuel.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que vous pouvez accepter ces modifications. Nous espérons ainsi que les modifications de la loi entreront rapidement en vigueur afin de pouvoir concrétiser l'acquisition de vaccins prépandémiques. Une révision complète de la loi sur les épidémies elle-même est en cours d'élaboration. Il est prévu d'intégrer les modifications dont nous venons de parler dans le cadre de la révision plus générale. Bien entendu, on tiendra compte des expériences qui auront été faites entre-temps.

Je vous remercie d'entrer en matière sur ce projet.