Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-09-18

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la majorité à l'article 8 alinéa 3. Quelle est la situation actuellement? On peut accorder une aide en capital, mais on ne le fait pas de manière extrêmement généreuse. La preuve, c'est qu'en moyenne, durant la période allant de 2001 à 2003, seules trois à six personnes par an ont reçu une telle aide, dont le montant varie entre 50 000 et 100 000 francs. Dès lors, on peut se demander dans les deux camps [PAGE 1174] s'il est utile de mener un combat de principe, alors qu'en réalité seules quelques personnes sont concernées.

Nous pensons que simplement du point de vue pragmatique, pour l'efficacité des offices, il est bon d'avoir cette mesure. Je répète qu'elle est utilisée avec la plus grande réserve et qu'elle permet dans certains cas - on a évoqué celui des paysans - de maintenir des gens en activité. Je voudrais inviter nos amis du groupe UDC, qui soutiennent la proposition de la minorité, à considérer le cas précisément des paysans, qui sont les plus importants bénéficiaires de ce système qui leur permet de continuer, de rester à la ferme, alors qu'ils ont un handicap qui exige une aide complémentaire. Il s'agit donc naturellement de quelque chose qui est plus favorable à des gens comme les paysans qu'à d'autres groupes qui n'ont pas le même environnement.

Au nom de ces cas-là, peu nombreux, je vous invite à voter avec la majorité et à maintenir la divergence avec le Conseil des Etats.