Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-09-19

Wortprotokoll

Nous démarrons maintenant avec le volet social, et plus particulièrement avec la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Plus précisément, il s'agit ici des subventions qui peuvent être accordées aux institutions privées actives au niveau national pour assumer un certain nombre de tâches.

Le Conseil des Etats a introduit lors de ses délibérations un soutien pour que ces institutions puissent procéder au perfectionnement professionnel du personnel auxiliaire. Vous savez que, dans la prise en charge des personnes âgées, en lien avec l'AVS, il y a des actions multiples: prise en charge dans les établissements médicosociaux, prise en charge dans les soins et soutiens à domicile. Or, on sait qu'au niveau de la prise en charge, énormément de personnes encore dans ce pays effectuent ces tâches sans avoir suffisamment de formation. La formation occupe donc une [PAGE 1217] place essentielle pour assurer à l'avenir des prestations véritablement de qualité dans ces différents champs d'intervention.

Le Conseil des Etats a introduit la possibilité de financer le perfectionnement du personnel auxiliaire. Ledit personnel est celui qui est le plus sensible en termes de formation, je dirai, inadéquate ou de non-formation. On sait que dans certains cantons, par exemple dans les établissements médicosociaux, plus de la moitié du personnel n'a pas du tout de formation. Il est important pour nous, si l'on veut véritablement se préoccuper des personnes âgées, des soins et des soutiens, de changer cette situation et d'agir dans ce sens avec détermination, d'un côté au niveau de la Confédération, de l'autre en collaboration étroite avec les cantons.

L'AVS peut, par conséquent, attribuer des moyens supplémentaires pour assurer ce perfectionnement. C'est ce qui a été souhaité par le Conseil des Etats et que je vous demande, ici, en suivant une minorité, de suivre également.

Il y a, par exemple dans le domaine des soins et soutiens à domicile, énormément de personnes, plus particulièrement des femmes, qui n'ont pas les compétences requises et qui travaillent en tant que personnel auxiliaire. Donc, il ne s'agit pas, par l'intermédiaire de l'assurance-vieillesse et survivants, de compenser des charges qui devraient être assumées au niveau de la formation de base, notamment dans la formation professionnelle. Il s'agit tout simplement de permettre au personnel auxiliaire, qui a eu une formation initiale dans un autre domaine - par exemple un apprentissage -, d'avoir une formation minimale, tout cela pour servir finalement la sécurité des patients et la qualité de la prise en charge.

Il s'agit aussi de se préoccuper d'une action au niveau national. C'est la raison pour laquelle, par cet article de la LAVS, et dans le cadre de la péréquation financière, nous pouvons aboutir à des standards homogènes sur l'ensemble de la Suisse. Or, on ne peut avoir ces standards que s'il s'agit d'une démarche véritablement nationale.

Vous voulez avancer rapidement, comme l'a dit la majorité à plusieurs reprises; vous voulez avoir le moins de divergences possibles avec le Conseil des Etats. Vous avez un moyen ici d'aller un peu plus vite: c'est tout simplement de soutenir cette proposition de minorité qui n'est pas la proposition de la minorité Rossini, mais qui est la position de la majorité des membres du Conseil des Etats.