Cottier Anton · Ständerat · 2000-09-19

Wortprotokoll

A peine quelques mois après le rejet massif de l'assurance-maternité en faveur de laquelle je me suis battu avec d'autres, plusieurs nouveaux projets sont déposés au Parlement. Tous ces projets, provenant de plusieurs partis et proposant divers modes de financement, démontrent qu'une véritable lacune subsiste en matière de protection de la maternité. Quand faudra-t-il la combler, cette lacune? Ne devrions-nous pas immédiatement remettre en place un nouveau projet, comme le demandent tous les auteurs des initiatives présentées? Trois tentatives déjà ont été entreprises pour introduire l'assurance-maternité dans notre ordre social. Un certain temps doit s'écouler entre les scrutins, par respect pour le peuple et pour la volonté populaire.

D'autres objets - je cite à titre d'exemple l'AVS, le droit de vote des femmes ou la TVA - ont aussi nécessité plusieurs tentatives, malheureusement. Mais chaque tentative a été espacée d'un certain nombre d'années, et le souverain qui s'exprime sur un objet doit sentir que les autorités politiques le prennent au sérieux et le respectent. Si nous disons qu'un certain nombre d'années doit s'écouler jusqu'à un prochain scrutin, il s'agit pour moi d'une législature, donc d'environ quatre ans, avant de remettre l'ouvrage sur le métier. Une exception, la seule que je connaisse, a été faite pour la loi sur le travail dont le rejet était dû à la compensation de certaines heures de travail. A court intervalle, un nouveau projet, corrigé cette fois-ci, a vu le jour et a trouvé le consensus général du Parlement.

Mme Brunner Christiane estime que les projets présentés par les auteurs des initiatives présentent suffisamment d'éléments nouveaux pour remettre tout de suite en place un nouveau projet d'assurance-maternité. Or, si ces projets diffèrent par rapport au financement, ils reprennent en revanche l'essentiel, soit les prestations et la durée du congé assuré émanant de la loi rejetée par le peuple. Selon l'analyse VOX - je m'y réfère comme l'a fait Mme Forster - concernant la votation populaire sur l'assurance-maternité, le non du 13 juin 1999 s'appuyait non pas sur ce mode de financement ou sur le fait que les femmes n'exerçant pas d'activité lucrative étaient aussi bénéficiaires de prestations - c'est là la nouveauté, par exemple, pour l'initiative parlementaire Beerli; non, le rejet se fondait sur la conviction qu'une telle assurance n'était pas nécessaire. Il s'agissait donc, selon cette enquête, d'un rejet général de l'idée d'une assurance-maternité.

Or, dans l'immédiat, la solution préconisée par la motion Spoerry constituera la protection minimale. Je la soutiendrai. Elle s'en tient à la durée de l'interdiction de travailler prévue dans le Code des obligations. Pour certaines femmes exerçant une activité lucrative, elle constituera un progrès, mais sa solution ne peut pas constituer le but final car la protection accordée à la mère par cette motion ne sera qu'une mesure minimale.

A la session de décembre 2000, la commission vous présentera le résultat de ses réflexions sur l'avenir de l'assurance-maternité. Elle prendra position sur la motion du Conseil national, dont l'auteur était Mme Meyer Thérèse, conseillère nationale, et présentera un postulat. La commission devra aussi s'exprimer sur les nouvelles dispositions présentées par le Conseil fédéral et sur le moment auquel le Parlement devra être ressaisi d'un nouveau projet d'assurance-maternité.

Enfin, je dirai à Mme Brunner que, lors de la votation populaire du 13 juin 1999, une majorité des membres du Conseil des Etats s'est engagée et battue avec vous en faveur d'un projet d'assurance-maternité. Ce sera aussi le cas à l'occasion de la quatrième tentative tendant à introduire une véritable assurance-maternité. La motion Spoerry n'en constitue pas une; mais, par respect de la volonté populaire, attendons le temps d'une législature avant de remettre l'ouvrage sur le métier.

[PAGE 504] En l'état aujourd'hui, je ne donnerai pas suite, avec la majorité de la commission, à l'ensemble des initiatives parlementaires et cantonales présentées.