Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-09-20

Wortprotokoll

A l'article 38, il est question du soutien fédéral à la diversité biologique de la forêt. La commission s'est étonnée de la formulation proposée par le Conseil fédéral à l'alinéa 1 lettre d, qui parle du "maintien des modes traditionnels de gestion forestière". En effet, il s'agit de deux choses différentes. L'exploitation traditionnelle de la forêt n'est pas en elle-même particulièrement favorable à la diversité biologique, et puis le mot "traditionnel" avait des relents d'ancien temps: s'agissait-il de ranger la tronçonneuse pour ressortir le cheval, la scie à main et la hache, comme à Ballenberg?

La discussion en commission a finalement montré que le Conseil fédéral avait mal formulé une intention juste. Il souhaitait orienter l'aide vers des modes de gestion particulièrement respectueux de la diversité biologique. Par 14 voix contre 12, la commission a pris le parti de biffer la lettre d, punissant ainsi le Conseil fédéral pour sa formulation confuse. La forte minorité de la commission, que je représente maintenant, vous propose au contraire de rattraper le coup en corrigeant la formulation dans l'esprit de la RPT. La proposition consiste à mentionner l'objectif d'un soutien à des "modes de gestion particulièrement respectueux de la diversité biologique", mais en laissant les cantons et les privés libres du choix des moyens. Au fond, il s'agit simplement de supprimer le mot "traditionnel" à la lettre d.

Je vous invite donc à suivre cette forte minorité de la commission.