Bugnon André · Nationalrat · 2006-09-20

Wortprotokoll

Lorsque l'on veut trop bien faire ou trop bien dire les choses, il y a matière à interprétation. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats proposent comme terme le "maintien des modes traditionnels de gestion forestière" dans la loi. Pour Monsieur Nordmann, comme il l'a dit tout à l'heure, cela peut peut-être signifier revenir à la scie à main et à des méthodes du siècle passé. A la place, Monsieur Nordmann propose des "modes de gestion particulièrement respectueux de la diversité biologique". On peut aussi, autour de cette terminologie, se poser la question de savoir ce que veut dire "particulièrement respectueux": qu'est-ce qui l'est et qu'est-ce qui ne l'est pas? On voit donc bien que lorsque l'on veut trop préciser, on arrive à des conflits de compréhension ou d'interprétation de ces termes.

Nous traitons l'article 38, relatif à la diversité biologique de la forêt, qui mentionne que "la Confédération alloue des aides financières pour les mesures destinées au maintien et à l'amélioration de la diversité biologique de la forêt". Le principe de base est clairement énoncé: "a. la protection et l'entretien des réserves forestières et d'autres espaces forestiers précieux sur le plan écologique; b. les jeunes peuplements; c. la connexion des espaces forestiers; d. le maintien des modes traditionnels de gestion forestière; e. la production de plants et de semences d'essences forestières." Nous, conseillères et conseillers nationaux, n'allons pas apprendre aux forestiers, qui sont des gens particulièrement soucieux de la qualité de nos forêts, comment ils doivent travailler et maintenir la diversité biologique. D'autant plus que les aides financières allouées par la Confédération le sont sur la base de conventions-programmes. Ces dernières contiendront tous les détails de la méthode qu'il faudra utiliser pour maintenir la diversité biologique de la forêt. Il est donc totalement inutile de donner des précisions supplémentaires sujettes à interprétation.

Pour cette raison, la majorité de la commission vous recommande de rejeter la proposition de la minorité Nordmann.