Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2006-09-26

Wortprotokoll

Comme promis après la votation populaire sur l'initiative Avanti et sur la sollicitation des parlementaires, le Conseil fédéral nous a présenté un message qui propose à l'Assemblée fédérale de créer un fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales destiné à consolider, à mieux planifier et à garantir à long terme le financement actuel des transports. Ce fonds d'infrastructure est nécessaire pour maîtriser les problèmes de transport actuels que connaissent surtout les villes, les agglomérations et le réseau des routes nationales. Si nous n'agissons pas rapidement, la croissance de la mobilité ces prochaines décennies risque de poser de graves problèmes de trafic, entraînant embouteillages, pertes de temps, coûts supplémentaires pour l'économie et déclassement de la place économique suisse.

Le fonds d'infrastructure - comme vous l'avez déjà entendu - sera alimenté par un transfert "una tantum" de 2,2 milliards de francs selon le projet du Conseil fédéral, de 3 milliards de francs selon la majorité de la commission, de 2,6 milliards de francs selon la décision du Conseil des Etats, et par le versement annuel d'une partie des recettes à affectation obligatoire de l'impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière.

Pour ce fonds, l'Assemblée fédérale votera un crédit global correspondant à 20 milliards de francs selon le projet du Conseil fédéral, à 20,8 milliards de francs selon le Conseil des Etats et à 23,8 milliards de francs selon la majorité de la commission. La répartition de ce fonds selon le projet du Conseil fédéral se fera ainsi: 8,5 milliards de francs pour achever le réseau des routes nationales, 5,5 milliards de francs pour garantir la fonctionnalité du réseau existant des routes nationales et 6 milliards de francs pour l'amélioration des infrastructures de transport dans les villes et dans les agglomérations. Heureusement que le Conseil des Etats a aussi pensé aux régions périphériques et de montagne en leur allouant 800 millions de francs. Telle est la situation.

Le groupe démocrate-chrétien a participé dès le début à cette importante discussion après l'initiative Avanti. Si vous vous rappelez, le contre-projet du Conseil fédéral à cette initiative présentait un programme très équilibré de mesures tant pour le réseau des routes nationales que pour les agglomérations, là où la situation est tous les jours très critique. En effet, dans son contre-projet, le Conseil fédéral avait présenté une étude approfondie de tous les problèmes de trafic subdivisés en fonction de leur importance: priorité 1, priorité 2 et priorité 3. Priorité 1, là où il y a tous les jours des bouchons et priorité 3, par exemple pour la galerie du Gothard.

Le Conseil fédéral a actualisé cette étude et nous a présenté toutes les données dans le message sur le fonds d'infrastructure. En général, c'est autour et à l'intérieur des agglomérations qu'il y a les plus grands problèmes, avec des bouchons tous les jours. Les agglomérations les plus touchées sont celles où le trafic de la ville, celui de la région et le trafic de transit, par exemple nord-sud, est-ouest, se cumulent. Il y a donc des problèmes tous les jours avec des queues et des goulets d'étranglement.

Malheureusement, le Parlement avait présenté un contre-projet exagéré et déséquilibré à l'initiative Avanti, et le peuple - parce qu'il est sage - l'a renvoyé, en disant qu'il ne voulait pas de cela. Après ce désastre politique, la chose la plus importante pour le groupe démocrate-chrétien est de trouver des solutions équilibrées, qui réunissent une grande majorité. Cette condition sine qua non est très importante, parce qu'entre-temps le besoin de solutions est devenu encore plus urgent. En effet, on a perdu au moins trois ou quatre ans et la situation s'aggrave dans les agglomérations. On ne veut pas refaire des erreurs, avec un paquet d'investissements déséquilibré comme le présente la majorité et qui n'a aucune chance devant le peuple.

Le groupe PDC apprécie et soutient depuis toujours les solutions équilibrées qui tiennent compte de la politique des transports approuvée plusieurs fois par le peuple; politique des transports coordonnée, qui développe et combine toutes les possibilités de transport: route, rail, transport individuel et transports publics. Le groupe démocrate-chrétien n'a jamais voulu entrer dans la bagarre idéologique route contre rail - on a entendu ce matin encore Monsieur Laubacher - qui est devenue entre-temps un sport national. Ce sport national a des conséquences néfastes: on a perdu cinq ans avec l'initiative Avanti et son contre-projet et maintenant on est encore en retard. Si l'on refait la même erreur, on aura encore un retard pour des investissements qui sont vraiment importants pour le pays. Le pays a besoin d'investissements, mais d'investissements équilibrés, objectivement justes et qui correspondent à la politique des transports.

C'est pour cette raison que la quasi-totalité du groupe démocrate-chrétien votera en faveur de la décision du Conseil des Etats, parce que c'est l'unique solution politique viable, équilibrée et juste. Très sagement, le Conseil des Etats a corrigé le projet du Conseil fédéral et l'a complété avec un financement des routes dans les régions périphériques et de montagne. Cette sensibilité politique est très importante dans un pays composé de quatre cultures où il n'y a pas que des agglomérations: il y a aussi les montagnes et les régions périphériques. Ces régions sont très importantes pour l'identité de notre pays, on ne doit pas les oublier, même quand on parle d'investissements dans les routes et dans le rail; on en a discuté hier.

La mobilité est toujours plus importante, tant pour les individus que pour les entreprises et le tourisme. La Suisse a toujours été citée en exemple pour ses infrastructures performantes, pour ses merveilleux moyens de transport dans les Alpes, pour ses trains, ses routes de montagne. Cela n'est rien d'autre que le résultat d'une politique équilibrée en faveur du transport combiné, qui met à la disposition de tout le monde, de tout le pays, les meilleures possibilités de combiner les "vecteurs" pour favoriser une mobilité qui tienne compte aussi des générations futures et du développement durable.

Pour toutes ces raisons, le groupe démocrate-chrétien vous demande d'entrer en matière, de rejeter la proposition de renvoi Wäfler et de voter la solution du Conseil des Etats.