Brunner Christiane · Ständerat · 2000-09-20

Wortprotokoll

J'aimerais suivre la même idée que M. Bürgi. Au niveau formel, l'interprétation, qui est proposée par M. Dettling, consistant à dire qu'à partir du moment où une initiative populaire a été lancée ou déposée, nous ne pourrions plus entreprendre une activité parlementaire - par analogie avec le cas où l'Assemblée fédérale est saisie d'un projet du Conseil fédéral - permettrait pratiquement, en lançant des initiatives populaires, de bloquer notre activité parlementaire sur de nombreux autres sujets dont nous discutons en ce moment. Je crois qu'on ne peut pas aller aussi loin dans l'analogie, comme M. Dettling l'a fait.

Je pense que les arguments de l'auteur de l'initiative concernant le fait que nous pourrions aller plus vite et véritablement reprendre les travaux qui avaient déjà été faits par la commission du Conseil national et, pour une fois d'ailleurs, décharger le Conseil fédéral - même si le Conseil fédéral est saisi ensuite de l'initiative populaire -, sont bons. On peut aller très vite avec cet objet, le traiter rapidement en commission, si on y donne suite aujourd'hui. On peut tenir compte encore une fois peut-être des préoccupations exprimées par M. Bieri; celles exprimées par M. Cornu ont déjà été largement discutées dans la commission du Conseil national. Pour une fois, on peut montrer que nous sommes rapides, qu'on peut décharger le Conseil fédéral d'un travail et le décharger finalement aussi au niveau budgétaire en lui évitant d'organiser une votation populaire, parce que je pense que ces initiatives populaires ont été lancées à la suite de la décision du Conseil national. Je crois que notre Conseil est tout à fait proche de sa conscience s'il va dans ce sens-là.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite à suivre la majorité de la commission, à donner suite à cette initiative et à rejeter la proposition de minorité Dettling.