Marty Dick · Ständerat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Juste quelques mots, tout d'abord pour constater que je n'ai pas entendu des raisons de fond contre cette initiative parlementaire. M. Dettling fait valoir des motifs formels que, je dois dire, je ne comprends pas très bien.

Au contraire, je crois que nous avons l'occasion, grâce à cette initiative, d'éviter que notre constitution soit ultérieurement enrichie de dispositions qui pourraient peut-être être difficilement applicables demain. J'aimerais signaler à M. Dettling que mon initiative a été déposée avant les initiatives populaires, soit le 22 décembre 1999, et que les initiatives populaires ont été déposées, pour examen préalable, en février de cette année. Donc, à franchement parler, je ne vois pas véritablement de raisons pour s'opposer formellement à l'examen de cette initiative.

J'aimerais aussi rappeler que nous ne discutons pas aujourd'hui les dispositions en détail. Il s'agit simplement de savoir si on veut donner suite ou pas à cette initiative.

Je dois aussi dire que ce qui m'a induit à présenter cette initiative, c'est l'accident, parce qu'il s'agit d'un accident, qui s'est passé au Conseil national. Le résultat du vote, qui a finalement eu pour conséquence la non-entrée en matière sur l'initiative parlementaire analogue qui a été présentée au Conseil national (93.459, Initiative parlementaire Sandoz Suzette, Animaux vertébrés. Dispositions particulières), a été tout à fait accidentel. C'est si vrai que, le jour suivant, une motion d'ordre a été présentée au Conseil national pour revenir sur cette votation, mais cela n'a pas été possible. J'aimerais rappeler qu'il y a eu un long travail accompli par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, en collaboration avec l'administration. Comme je l'ai dit, il a été vraiment approfondi. Le Conseil fédéral était d'accord avec cette initiative. La commission du Conseil national avait approuvé l'initiative précitée, par 18 voix sans opposition et avec 2 abstentions. Cela pour dire qu'on a jeté aux orties un travail approfondi, qu'il y avait l'accord du Conseil fédéral et de la commission du Conseil national. Cet accident a eu pour conséquence que deux initiatives populaires ont été lancées avec un succès foudroyant, car en très peu de temps 130 000 signatures ont été recueillies.

D'autre part, nous avons des pays européens qui sont en train de légiférer dans le même sens et qui l'ont déjà fait en partie.

Le but, Monsieur Bieri, n'est pas d'introduire de nouvelles limitations, de nouvelles chicanes pour les paysans. Il s'agit, je crois, de tenir compte d'une nouvelle sensibilité dans notre société: c'est celle qui veut que les animaux ne soient pas considérés comme de simples objets.

L'animal, dans la sensibilité de notre société, n'est plus un objet. Il n'est pas non plus un être humain, et je crois que les véritables amis, les véritables protecteurs des animaux considèrent plutôt l'humanisation de l'animal comme une maltraitance à son égard. Donc, il s'agit tout simplement de traduire en termes juridiques une sensibilité qui existe d'une façon évidente dans la société.

Je crois que ce débat a été utile: on a exprimé certaines craintes, certaines préoccupations. Je crois que la commission aura la faculté d'en tenir compte dans la deuxième phase, si ce Conseil en décidera ainsi en donnant suite à l'initiative. Et je crois que nous avons aussi la chance d'éviter deux votations populaires et de pouvoir régler cette matière au niveau législatif et non pas constitutionnel.