John-Calame Francine · Nationalrat · 2006-09-27

Wortprotokoll

La proposition de la minorité II (Lang) vient renforcer celle de la minorité I (Widmer) en exigeant que toutes les personnes qui désirent acquérir une arme à feu en indiquent le motif, que ce soit pour le [PAGE 1366] sport, la chasse ou à des fins de collection. Nous ne voulons aucune dérogation à ce principe.

Nous ne comprenons pas pourquoi les sportifs, les chasseurs et les collectionneurs seraient exemptés de cette obligation. Un tel traitement de faveur ne se justifie d'aucune manière. Par contre, l'obligation d'indiquer les motifs pour lesquels on désire acquérir une arme à feu permettrait de garantir une égalité de traitement entre tous les propriétaires, quel que soit l'usage auquel est destinée l'arme à feu. Cette pratique permettrait en outre d'éviter qu'une personne s'inscrive dans un club de tir ou un club sportif dans le seul but d'acquérir une arme à feu sans devoir expressément motiver sa demande, notamment si celle-ci est destinée à un autre usage.

Voilà, pour l'essentiel, les raisons pour lesquelles le groupe des Verts vous invite à soutenir la proposition de la minorité II (Lang), qui est la plus contraignante.