Recordon Luc · Nationalrat · 2006-09-28

Wortprotokoll

Sur ce point, nous avons décidé de manière divergente avec le Conseil des Etats. Celui-ci n'a visiblement pas réellement saisi la portée des enjeux et lors de sa séance du 26 septembre 2006, il a pris la décision sans débat de ne pas accepter notre proposition; il n'y a eu aucun débat, aucune proposition contradictoire. C'est peut être aussi la faute des gens qui s'occupent de logopédie et psychomotricité. Mais, alors que ce problème avait d'emblée occupé nos travaux de commission, il avait en revanche été complètement omis lors de son premier passage aux Conseil des Etats.

Mais cela n'est pas une raison pour nous décourager. En effet, lors d'un débat nourri à nouveau ce matin en commission, nous avons abouti à une conclusion très serrée. Par 12 voix contre 11, il a été décidé de suivre la décision du Conseil des Etats. Je vous prie de ne pas agir de la sorte. En effet, dans ce domaine-là, d'ailleurs tout comme dans celui qui sera discuté tout à l'heure, il y a une véritable problématique à revoir. Les seuls arguments réels que le Conseil fédéral nous oppose sont des arguments de systématique: il aurait fallu aussi changer l'article 19 et pas seulement l'article 14. Ce sont des arguments tout à fait vains. L'important, c'est qu'à l'article 14 de la loi sur l'assurance-invalidité, nous disions de la manière la plus claire qui soit que la logopédie et la psychomotricité doivent être considérées à l'égal des autres traitements sans doute mieux connus, et ce dans leur caractère thérapeutique, et non pas comme de simples mesures pédagogiques ou partiellement thérapeutiques. Sinon, on aboutit à un danger très considérable qui est de traiter les affections logopédiques et psychomotrices par-dessous la jambe.

Actuellement, grâce à l'intervention de l'AI au fil des années, il a à peu près été possible en Suisse de faire monter le niveau de complétude de la prise en charge des cas de logopédie et de psychomotricité, mais c'est encore extrêmement fragile. Et le plus probable, si l'on remet cette tâche d'un trait de plume entre les mains des cantons, c'est qu'à bien des endroits, la prise de conscience, qui ne s'est jusqu'à maintenant pas faite de manière suffisante, aboutira à un véritable désengagement dans ce domaine. J'en veux par exemple pour preuve l'étude qui a été faite dans certains cantons, et en particulier dans le canton de Vaud - mais qui est applicable à passablement de cantons -, qui montre qu'actuellement, c'est sur la logopédie en exercice libéral, c'est-à-dire en cabinet, que repose une certaine garantie de pouvoir assumer l'ensemble des cas présents. Il est clair que les services médicopédagogiques font des efforts considérables, il est clair que c'est aussi le cas en matière de psychomotricité, mais il est non moins évident, si l'on regarde les chiffres qui ont été déployés, que l'AI joue un rôle absolument majeur.

Sur 5,4 millions de francs dépensés pour la logopédie en 2004 dans le canton de Vaud, 4,9 millions étaient fournis par l'AI, et la grande majorité des travaux se faisait en cabinet privé. Dans un système de ce genre, il est illusoire, même avec la somme que la Confédération veut réserver aux cantons, et en particulier dans la perspective dynamique - qui est extrêmement aiguë dans un domaine où il y a encore beaucoup à faire -, que l'on puisse arriver à saisir l'ensemble de la problématique.

C'est dans cet esprit que je vous prie de suivre cette proposition de minorité et de bien vouloir en rester à notre solution du premier débat, de maintenir la divergence pour qu'enfin le Conseil des Etats entre dans ce problème et ne le traite pas par-dessous la jambe, si ce n'est pas du tout.

Je vous demande de soutenir ma proposition de minorité.