Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2006-09-28

Wortprotokoll

L'article 13 énumère une série de mesures d'accompagnement que peut prendre la Confédération pour renforcer l'impact des instruments plus directs de politique régionale, c'est-à-dire les instruments à caractère financier. Et dans le cadre des mesures d'accompagnement, il serait à mon avis utile de tenir compte aussi du rôle indirect - mais tout sauf marginal - que la Confédération et les entreprises qu'elle contrôle jouent en tant qu'acheteur de biens et de services.

Les achats de la Confédération et des entreprises qu'elle contrôle se montent chaque année à environ 3,5 milliards de francs - "non è una bazzecola" - et on ne peut pas nier que ce montant ait aussi un impact du point de vue régional, bien que le Conseil fédéral continue à refuser ce constat. Or, si l'on étudie de près les statistiques annuelles relatives à ces achats, on s'aperçoit que la distribution régionale est très diversifiée. Cela provoque une certaine perplexité. Par exemple, il y a des régions qui - bien qu'elles aient la même population que d'autres - reçoivent des commandes pour des montants dix fois supérieurs aux autres régions.

On ne peut pas nier que le problème existe. Il suffirait de consulter les interventions parlementaires déposées ces dernières années par quelques collègues qui siègent dans notre conseil, par exemple celles de Messieurs Pelli, Darbellay, Kohler, Brunner Toni et de Madame Meier-Schatz, et qui toutes mettent le doigt sur le problème. Il ne s'agit pas de prétendre que la Confédération répartisse ses achats de manière mathématique entre les différentes régions; je ne prétends pas non plus que la Confédération fasse de la politique régionale au sens strict dans le domaine de ses achats, mais on peut légitimement demander que la Confédération n'oublie pas que ses achats exercent tout de même une retombée au niveau régional.

Dans cet ordre d'idées, ma proposition vise à faire en sorte que la Confédération se préoccupe au moins de garantir des conditions de participation aux offres d'achat les plus équitables possibles sur tout le territoire de notre pays. Il faut surtout éviter que les entreprises qui ont leur siège dans les régions les plus excentrées soient désavantagées en raison de leur éloignement par rapport au centre qui décide des achats mêmes.

Il ne s'agit pas d'aller contre le principe de la libre concurrence mais, au contraire, de le faire jouer au mieux, c'est-à-dire de permettre que toutes les entreprises se trouvent dans les mêmes conditions de départ face aux offres d'achat. Cela concerne en particulier et de manière favorable les entreprises qui ont leur siège dans les régions périphériques.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition.