Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-10-02

Wortprotokoll

La commission compétente a examiné, le 27 septembre dernier, l'objet qui nous est soumis maintenant. Suite à la décision du Conseil des Etats de limiter à 120 millions de francs le crédit d'engagement dans le cadre du deuxième programme quadriennal d'aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants, la commission, vous l'avez remarqué, a essentiellement discuté des montants qu'il convenait d'y allouer. Personne n'ayant proposé de maintenir notre décision initiale portant sur 200 millions de francs, l'ensemble de la commission a préféré se rapprocher, voire se rallier à la position du Conseil des Etats.

Les arguments qui plaident en faveur des 120 millions de francs proposés par la minorité, vous les avez entendus: ce montant correspond déjà au double de ce que proposait initialement le Conseil fédéral et, dans la mesure où l'on aura dépensé environ 107 millions de francs lors de la première tranche de quatre ans, 120 millions de francs devraient suffire.

En faveur de la proposition de la majorité de la commission, qui porte sur 160 millions de francs, on peut dire que les besoins en la matière sont très importants, qu'il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un programme d'impulsion, donc qu'il faut bien montrer la voie et marquer notre volonté; et puis que l'argent voté ne sera bien évidemment pas obligatoirement dépensé et qu'il n'y aura donc pas de gaspillage, mais que les montants, si on décide en faveur de 160 millions de francs, devraient suffire pour éviter de devoir faire des choix difficiles et de risquer de rejeter un projet même s'il répond aux critères de la loi. C'est donc une solution de compromis exactement à mi-chemin entre notre proposition initiale de 200 millions de francs et la décision du Conseil des Etats.

Finalement, la commission a décidé, par 11 voix contre 8, de vous proposer un montant de 160 millions de francs, parce que c'est le montant qui permet le mieux de tenir compte des besoins criants en la matière et parce que, finalement, c'est un montant qui permet de répondre aux arguments du coeur et de la raison.