Gross Andreas · Nationalrat · 2006-10-03

Wortprotokoll

Monsieur Baumann, vous avez posé de nombreuses questions. En ce qui concerne l'engagement officiel de la Suisse envers la Russie, Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey est beaucoup plus à l'aise pour vous répondre.

Ensuite, vous avez posé une question fondamentale à propos des Etats du Conseil de l'Europe qui ne sont pas encore vraiment les champions des droits de l'homme. Là, je vous donne l'ancienne réponse que Monsieur Mühlemann a déjà donnée depuis longtemps aux membres du PRD et de l'UDC: même les droits de l'homme et la démocratie font partie de processus d'apprentissage collectifs. Les Etats concernés sont prêts à commencer à se former dans ce sens. Cette attitude a justifié l'entrée de la Russie dans le Conseil de l'Europe. Depuis, le Conseil de l'Europe, mais surtout la Cour européenne des droits de l'homme, ont un grand pouvoir en Russie. Sans son adhésion, ce pouvoir ne pourrait pas s'exercer. Comme vous l'avez dit, beaucoup de citoyens russes se sont déjà adressés à Strasbourg parce que leurs tribunaux internes n'avaient pas respecté les droits de l'homme.

Hier, par exemple, Monsieur Erik Jurgens, un Hollandais, a fait un long rapport critique sur la Russie en disant que certaines décisions de la Cour européenne n'étaient pas suivies par la juridiction russe, laquelle ne fonctionne pas encore de manière satisfaisante.

Les débats au Conseil de l'Europe sont la meilleure manière de changer la situation, avec l'appui des parlementaires russes qui sont prêts à s'engager dans ce sens envers leur gouvernement. Il est donc très important que l'on discute de cela à Strasbourg avec les parlementaires, et c'est beaucoup plus efficace comparativement à ce que la Suisse, un petit Etat, pourrait accomplir en Russie.