AB 73537

Wortprotokoll

Dans le domaine du marché de l'alimentation, de la mondialisation touchant aussi la fabrication et le commerce des vins, les choses avancent vite, plus vite que notre Parlement qui tarde à traiter les motions, plus vite que le Conseil fédéral aussi.

Monsieur Zisyadis a dû choisir douloureusement entre un débat sur la TSR pour le deuxième tour des élections vaudoises et, enfin, le plaisir de voir ses motions sortir du long tunnel de notre Parlement en ayant évité les poubelles, c'est pourquoi je le remplace aujourd'hui.

En décembre 2004, il déposait une motion visant simplement, semblait-il, à signaler clairement pour le consommateur suisse les vins importés, fabriqués avec des copeaux de bois plutôt qu'infusés dans des fûts de chêne, comme le veut la tradition vinicole. Dans sa réponse de mars 2005, le Conseil fédéral refuse la motion et se retranche derrière le fait que cette pratique est de fait illégale en Suisse et que, par conséquent, cette illégalité concerne aussi les vins importés, du moins ceux de l'Union européenne. Pour les autres, le Conseil fédéral ne s'en soucie pas. Le même Conseil fédéral admet par ailleurs que le marché est en pleine évolution. Et là, comme dans beaucoup d'autres domaines, il recommandait courageusement d'attendre que l'Union européenne décide.

Un peu de courage, que diable, et un peu d'honnêteté! Car entre-temps, le Conseil fédéral a bel et bien modifié l'ordonnance sur les boissons alcoolisées, dans le but avoué d'adapter sa législation au droit européen. L'utilisation de copeaux de chêne dans la production est désormais admise en Suisse depuis janvier de cette année. Il devient donc d'autant plus nécessaire d'accepter cette motion et de l'envoyer au Conseil fédéral en rappelant qu'elle ne se prononce pas sur le fond de l'interdiction ou non de cette pratique, comme le fait l'initiative parlementaire Zisyadis 06.487, "Consommateurs et défense des traditions viticoles suisses", déposée en décembre 2006, non encore traitée, par ailleurs soutenue par l'Association suisse des vignerons-encaveurs. Cette motion demande très simplement la transparence pour le consommateur des conditions de production. Elle demande une déclaration claire sur le produit, des conditions identifiant l'élevage avec des copeaux de bois, simple respect des consommateurs et simple respect des producteurs.

Je vous demande donc d'accepter cette motion.