Meyer Thérèse · Nationalrat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien entre en matière sur les objets 05.052, "5e révision de l'AI", projet 2, et 05.053, "AI. Financement additionnel". Concernant les problèmes de l'AI, le groupe démocrate-chrétien - et c'est le seul d'ailleurs - a toujours visé le même objectif en deux volets.

Premier volet: mener à bien une révision de l'assurance qui, en premier lieu, a pour but de maintenir les personnes en emploi, de les aider à retrouver leur emploi ou à trouver un autre emploi. Cela va dans le sens du principe "réinsertion avant la rente", de l'épanouissement des personnes d'abord, et c'est aussi lié à quelques économies pour contribuer à la consolidation financière de l'assurance. Nous avons donc travaillé de façon constructive pour élaborer un projet humain qui donne des chances aux personnes qui doivent faire face à des difficultés. Nous avons voté ce projet et nous le soutenons.

Deuxième volet: devant la situation financière de l'assurance - environ 1,5 milliard de francs de déficit par an et une dette cumulée de plus de 9 milliards de francs aujourd'hui -, nous avons toujours pris nos responsabilités. Réalistes, nous nous déclarons, depuis le début, favorables à un financement additionnel. Il est impossible d'équilibrer le compte uniquement par la révision de l'AI et impossible aussi de laisser les déficits annuels s'accumuler et de piocher ainsi dans le fonds AVS qui, lui, n'a pas d'autre garantie. Cette situation pourrait donc menacer à terme la solvabilité de l'AVS, qui est notre premier pilier des assurances sociales. Il n'est jamais facile de proposer une charge supplémentaire, mais, là, la responsabilité doit être plus forte.

Toujours dans la même ligne: nous avons depuis le début déclaré que nous préférions nettement une augmentation de la TVA afin de disposer de ressources supplémentaires, même si ce n'est pas la voie de la facilité, car cette solution doit être soumise en votation populaire et obtenir la double majorité du peuple et des cantons.

Il faut augmenter le taux de la TVA, car nous savons tous que la pénalisation pour notre économie est moins forte si l'on s'y prend ainsi et que nos exportations sont aussi moins touchées que si l'on prélevait un pourcentage supplémentaire sur les salaires. L'Union patronale suisse et les associations d'arts et métiers nous rejoignent sur ce point.

Notre parti a proposé avec succès l'introduction d'un taux proportionnel de TVA pour ne pas charger les familles. Le taux des produits de première nécessité n'augmentera que très modérément avec la proposition de la majorité de la commission. Nous sommes aussi d'accord de limiter à sept ans l'effort financier reposant sur une augmentation du taux de la TVA et de demander une contribution à la Confédération pour le paiement des intérêts de la dette, cela pour avoir la certitude que la dette n'augmente pas.

Il nous paraît aussi juste de lier les projets à l'acceptation de la 5e révision de l'AI - la votation aura lieu le 17 juin [PAGE 365] prochain - et de poser la condition de l'acceptation par le peuple de l'augmentation de la TVA pour faire intervenir ensuite le paiement des intérêts de la dette par la Confédération. Tous ces mécanismes ont permis d'avoir aussi l'aval de la Commission des finances - et cela n'a pas été facile, je vous l'assure. Le but est d'avoir un compte annuel équilibré et de ne pas augmenter la dette. Si un peu d'amortissement peut intervenir, alors ce sera tant mieux.

Nous adopterons donc les propositions de la majorité de la commission à tous les articles des deux objets.

Ceux qui ne veulent pas entrer en matière sont clairement, je vous le dis, des autruches qui s'enfoncent très profondément la tête dans le sable, car nous savons que nous piochons dans le compte de l'AVS, ce qui est à mon avis irresponsable. Nous sommes donc devant une responsabilité à prendre et chacun d'entre vous doit la prendre aujourd'hui en entrant en matière. J'espère que l'on pourra compter sur vous!