Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2007-03-20

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'assainissement de l'AI, il y a visiblement deux degrés d'urgence et de priorité. L'objectif indéniablement le plus urgent, c'est d'arriver à financer complètement les dépenses courantes. Il faut de toute manière stopper l'hémorragie qui porte aujourd'hui gravement atteinte à la solidité de cette assurance. Il faut de toute manière éviter que la dette de l'AI continue à augmenter. L'autre objectif, celui consistant à absorber les dettes qui ont été cumulées jusqu'à présent, ne présente pas le même niveau de priorité et d'urgence. Pour celui-ci, il est même concevable et peut-être aussi opportun de viser pour le moment seulement à le geler.

Nous avons en l'occurrence intérêt à nous donner plus de temps pour pouvoir réfléchir ultérieurement à la solution la plus appropriée en prenant en considération toutes les alternatives et les hypothèses possibles. Nous avons aussi intérêt à ne pas ajouter la charge complète de la dette au poids des mesures visant à l'équilibre des comptes annuels. Ce cumul risquerait d'exacerber les objections, les réticences ainsi que les oppositions au but principal. Nous avons de plus intérêt à attendre pour voir les effets de la 5e révision de l'AI, notamment en ce qui concerne le nombre de rentes et le processus de réorganisation de l'AI en vue d'une meilleure réinsertion dans le monde du travail. Et n'oublions pas qu'il y a à l'horizon un autre objectif, celui d'une scission entre le fonds AI et le fonds AVS. Cela va aussi automatiquement soulever le problème de la dette. On a donc intérêt à les affronter conjointement.

Donc, il faut pouvoir se concentrer sur l'objectif prioritaire et le plus urgent, c'est-à-dire sur l'équilibre annuel des comptes de l'AI, afin de l'atteindre dans les meilleures conditions. Un tel choix implique évidemment que l'on puisse résoudre la question de la couverture des intérêts de la dette, afin qu'il y ait un gel complet de celle-ci.

A cet égard, il paraît justifié de faire intervenir de manière extraordinaire la Confédération, solution qui a d'ailleurs aussi été discutée avec la Commission des finances. Celle-ci a posé une condition, à savoir qu'il y ait un lien direct entre le paiement des intérêts et l'adoption par le peuple de l'augmentation du taux de la TVA. Bien que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique n'ait pas prévu ce lien, il paraît tout de même assez raisonnable, et on peut partager cet avis. En effet, si l'augmentation du taux de la TVA devait être rejetée, on se retrouverait dans une situation grave où la dette continuerait d'augmenter, ce qui nous obligerait à reprendre l'exercice visant à trouver une solution définitive.

Le groupe démocrate-chrétien vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité et aussi à rejeter les propositions individuelles. Concernant la proposition Kleiner no 2, je pense que même si on devait arriver à un petit excédent, il n'y aurait pas de raison de pleurer. Cela diminuerait la dette et aiderait la Confédération à payer un peu moins d'intérêts sur cette même dette.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la majorité.