Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2007-03-20

Wortprotokoll

Le groupe des Verts ne veut pas de centrales à gaz et pas non plus de centrales nucléaires. Il estime que le débat sur ces installations a été mal emmanché, qu'il est parasité par des procès d'intention, des non-dits et des luttes de clan. C'est pourquoi il s'est, dès le départ, clairement opposé à l'idée d'introduire une disposition sur les centrales à gaz dans l'arrêté fédéral concernant l'approbation du montant de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles. Sur ce point, le Conseil des Etats nous a donné pleinement raison, et nous avons maintenant un nouvel arrêté. Celui-ci présente l'avantage de remettre la question des centrales à gaz là où elle doit être, c'est-à-dire dans la loi sur le CO2.

La majorité de la commission, qui avait adhéré dans l'ensemble à la précédente version du Conseil des Etats, puis qui avait quelque peu tergiversé entre de nouvelles propositions venant du Conseil fédéral, puis des propositions émanant des rangs du groupe UDC, trouve maintenant cette nouvelle version tout à fait acceptable, même si elle ne correspond plus tout à fait à celle que notre conseil a votée la semaine dernière. Est-ce clair? A notre avis pas vraiment!

Le groupe des Verts aurait voulu consacrer davantage de temps à un examen approfondi de cette question, mais cela lui a été refusé et il vous propose donc maintenant ses solutions avec ma proposition de minorité I à l'article 1. Elle porte sur trois points.

Nous demandons d'abord la différenciation des exigences en fonction de la grandeur des centrales à gaz - on aurait pu aussi différencier en fonction de l'utilisation de la chaleur produite par ces centrales. Ensuite, nous demandons l'extension des exigences à toutes les centrales à combustible fossile et pas seulement à celles à gaz. Enfin, point le plus [PAGE 400] important, nous demandons la compensation intégrale des émissions de CO2, et ceci à 100 pour cent à l'intérieur de notre pays. Le succès qu'a eu cette proposition en commission, vous pouvez vous en douter en consultant la liste des cosignataires de la minorité I: je suis toute seule, mais nous maintiendrons!

Une compensation intégrale en Suisse, c'est un principe auquel les Verts sont très attachés. Le climat ne sera pas sauvé par de belles déclarations et des discours de cantine, ni par l'achat de droits de polluer là où ça ne coûte pas cher. La lutte contre le réchauffement climatique exige des changements dans notre société et une réorientation profonde, ici et maintenant, de notre politique énergétique. La population suisse, qui pourra bientôt signer une initiative populaire pour la protection du climat, ne s'accommodera peut-être pas longtemps d'une exportation à bon compte à l'étranger de nos problèmes de CO2.

De plus, les études le disent, les compensations à l'intérieur du pays sont une bonne affaire. Les programmes de compensation représentent un gain en matière d'innovation technologique et d'emploi. En Suisse, le marché de l'environnement représentait en 2002 95 000 emplois et suscitait un chiffre d'affaires de 20 milliards de francs. Selon une étude du WWF, ces chiffres pourraient se monter en 2015 jusqu'à 32 milliards de francs et 131 000 places de travail. Alors, si les projets de compensation sont une bonne affaire, pourquoi s'en priver?

Si les promoteurs des centrales à gaz préfèrent renoncer à ce type d'installation, eh bien les Verts ne vont pas pleurer; ils s'en réjouiront dans la mesure où cet abandon s'accompagne d'un effort déterminé pour la promotion des énergies renouvelables et la réduction de la consommation.

Le groupe des Verts vous recommande donc d'adopter la proposition de la minorité I.