Epiney Simon · Ständerat · 2000-09-21

Wortprotokoll

Dans une certaine précipitation, la Commission des affaires juridiques a donc repris l'examen de l'initiative parlementaire Haering Binder. Elle a apporté, certes, quelques retouches, mais des retouches qui restent cosmétiques, laissant croire que la solution des délais adoptée par le Conseil national a été véritablement améliorée. En fait, il n'en est rien.

La femme en détresse pourra, sur l'instigation du médecin, comme d'ailleurs c'est le cas déjà aujourd'hui, consulter le centre de planning familial au sens de la loi du 9 octobre 1981. Pour notre part, nous restons convaincus que le modèle de consultation obligatoire reste le moins mauvais, assorti qu'il est de l'abandon de la peine d'emprisonnement pour la femme qui avorte illégalement.

La situation actuelle est hypocrite. Elle s'accommode du non-respect de la loi, ne correspond plus - semble-t-il - à la sensibilité de la majorité de la population, et probablement la solution actuelle ne permet-elle pas de sauver une seule vie.

Or, nous voulons donner une chance à la vie, grâce à des centres de consultation où une femme pourra parler à une autre femme, et non pas où une cliente devra parler à un médecin qui aura évidemment tout intérêt à pratiquer l'avortement qui risquera d'être son métier, puisque, systématiquement, la majorité des médecins vont envoyer une femme dans une situation de détresse auprès de médecins qui seront devenus de véritables professionnels des interruptions de grossesse.

La femme en désarroi, par ailleurs souvent des étrangères d'après les renseignements que nous avons des centres de planning familial, sera accompagnée dans sa décision, à un moment où elle est vulnérable, à un moment où elle est dépendante, où elle est exposée aux pressions de son entourage ou, au contraire, à un moment où elle se trouve abandonnée à son sort.

Cette consultation a pour objectif d'offrir à la femme en proie au doute ou à des difficultés financières une alternative à la perte d'un être en devenir et ce, dans un climat d'écoute, de disponibilité et de discrétion garanti par la loi sur les centres de consultation en matière de grossesse. Cette consultation permettra de faire la pesée des intérêts entre les intérêts légitimes de la femme, mais aussi légitimes d'un être sans défense. Elle donne une chance à la vie sans culpabiliser, sans sanctionner, avec également comme souci de prévenir le syndrome de post-avortement qui gangrène le futur de tant de femmes incapables de faire le deuil d'un tel échec.

Ce modèle de consultation obligatoire n'a pas l'apparence d'un monstre juridique, sauf dans l'esprit d'un partisan. Il est au contraire en mesure d'éviter, sur le plan politique, un référendum, ou en tout cas de réduire les chances de succès de ce dernier devant le peuple. Il nous épargnera des querelles sans fin sur un thème délicat devant lequel nous avouons notre humilité et notre incapacité à trouver une bonne formule.

Ce que nous savons en revanche, c'est que nous pourrons économiser nos forces pour les consacrer au véritable combat, celui de la prévention des grossesses non désirées et celui de la protection de la vie. Dans ce contexte, nous déposerons, cette session encore, une intervention réclamant la mise sur pied d'une véritable politique familiale par l'adoption d'une loi sur la famille instituant des mesures fiscales telles que le splitting familial, le soutien à la mère célibataire, le soutien aux centres de planning familial, etc.

C'est dans ce sens que nous voterons, avec la minorité de la commission, une proposition qui, elle seule, est capable à la fois de tenir compte de toutes les sensibilités dans le pays et de recueillir un consensus dans ce thème passionné.