Rossini Stéphane · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Maury Pasquier.

Pourquoi souhaitons-nous l'introduction de cette clause dans le système du financement hospitalier? Parce que le financement d'une prestation relève d'un collectif - c'est le cas dans l'assurance obligatoire des soins - ou des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne le financement des primes pour les assurés économiquement modestes. Dans le domaine ambulatoire aussi, s'agissant des équipements lourds, l'intérêt général devient une préoccupation essentielle. C'est au nom de cet intérêt public prépondérant que Madame Maury Pasquier a développé sa proposition de minorité.

La clause du besoin ne relève pas d'une pure et simple planification étatique. Le but de cette clause du besoin est de garantir une certaine adéquation entre l'offre de prestations et les besoins d'une population, pour éviter des surinvestissements qu'il faudra bien amortir, le moment venu, qu'il faudra bien payer et qui seront payés par les assurés, notamment par leurs primes d'assurance-maladie dans le secteur ambulatoire. Par conséquent, il ne faut pas diaboliser cette proposition: il ne s'agit pas d'une étatisation de la médecine, mais de s'assurer que les cantons aient leur mot à dire et puissent apprécier si des investissements sont nécessaires ou superflus face au besoin de soins de la population. On sait que la Suisse est à bien des égards suréquipée et que cela n'a pas d'effets directs sur l'état de santé de la population et sur la qualité des traitements. On pourrait faire tout aussi bien avec moins de capacités.

Demander aux cantons d'intervenir, en l'occurrence, c'est la garantie d'avoir une certaine adéquation. Dans les cantons du Tessin ou de Neuchâtel, la médecine n'est pas plus étatisée qu'ailleurs. Il n'y a pas non plus davantage de restrictions à l'égard de la pratique privée ambulatoire, et la qualité des soins n'en est pas moins bonne, bien que ces deux cantons aient cette clause du besoin dans leur législation.

Par conséquent, dans un domaine où la demande est quasiment infinie, il est judicieux d'inciter une certaine maîtrise de l'offre de prestations et je vous invite à soutenir la proposition de la minorité.