Ruey Claude · Nationalrat · 2007-03-21

Wortprotokoll

Il n'y a pas que les équipements techniques qui sont lourds dans l'amendement proposé par la minorité, mais aussi les moyens qu'on nous propose. Ce n'est pas un canon lourd, mais c'est quasiment une bombe atomique! tellement on propose d'utiliser des moyens qui me paraissent s'approcher plus du "Big Brother" de la planification d'une économie d'Etat que d'un système naturel qui devrait permettre de régler les problèmes qu'il y a chez nous. Cet amendement vise non seulement les hôpitaux publics et parapublics, mais aussi tous les hôpitaux publics et privés et en plus le secteur ambulatoire. C'est vraiment aller au-delà du rationnel et, je dirai, du raisonnable!

Le malthusianisme, car c'est cela qu'on nous propose, n'a jamais été un bon système. Remplacer l'évolution naturelle ou autorégulatrice par la technocratie, je constate que l'expérience montre que ça ne marche pas. Les oukases étatiques - j'ai été en charge de ce genre de dossier en rapport avec le système de santé - sont toujours en retard d'une guerre. On a dit qu'on ne tenait pas compte de l'innovation: en effet, on ne tient pas compte des progrès technologiques lorsqu'on doit prendre des décisions étatiques de planification de ce type.

Le problème, il ne faut pas le nier, existe, mais on ne règle pas le problème des équipements techniques qui seraient [PAGE 438] superflus par, précisément, la technocratie; on le règle par les prix. On peut dire qu'à un moment donné, les prix payés pour les scanners et les appareils d'IRM étaient trop élevés, ce qui a permis à certains d'investir dans ce type de machines parce qu'ils pouvaient tout à fait rationaliser leurs investissements sur le plan économique dès lors que les prix administrés, qui étaient fixés, étaient relativement trop élevés. Je l'ai constaté dans mon canton: j'ai vu une clinique qui prodiguait des soins de base, mais qui était privée, acquérir un appareil d'IRM supplémentaire tout simplement parce que la direction savait qu'elle pourrait l'amortir vu le prix fixé par l'Etat au moment de l'achat.

Mieux vaut améliorer la régulation au moyen des prix et de la concurrence: c'est exactement ce que prévoit le projet qui nous est soumis. Nous introduisons les paiements à la prestation, les fameux DRG. Je crois que Madame Maury Pasquier a oublié ce changement de paradigme! Elle raisonne selon l'ancien système; or nous sommes dans un nouveau système, qui tiendra compte des prestations, de leurs coûts rationnels et économiques et qui évitera donc que l'on surinvestisse parce que les prix fixés autrefois l'étaient par l'Etat.

L'amendement proposé par la minorité qui, encore une fois, vise à bloquer les choses de manière administrative, ne tient pas compte des progrès technologiques. Si je me souviens bien, un téléphone portable coûtait 5000 ou 6000 francs en 1990; aujourd'hui on vous l'offre, au pire vous le payez 50 francs.

On voit bien que, dans ce domaine, le progrès technologique et économique conduit à ce que certains équipements considérés comme lourds à un moment donné deviennent des équipements qu'on peut se payer plus facilement. Il faut tenir compte de cela. Les décisions étatiques ont beaucoup plus de peine à les prendre en compte que le marché. Les progrès de la recherche peuvent également être freinés par ce genre de malthusianisme, ce genre de blocage fixé et imposé à tous.

Il y a un élément qui me paraît devoir être dit, c'est que la santé, c'est aussi une source d'emplois, une source d'enrichissement pour la Suisse. Je pense à toute la médecine qui est faite pour des personnes qui viennent de l'étranger et qui viennent chez nous se faire soigner. En particulier dans les cliniques privées, il y a toute une médecine dite d'exportation qui fait que ces gens qui viennent de l'extérieur n'émargent absolument pas au système social de l'assurance obligatoire des soins, mais, par leur présence, des emplois sont créés chez nous et cela permet aussi à notre médecine de se développer. Pour ces besoins-là, on voit mal comment l'Etat, précisément, empêcherait que des équipements puissent être payés.

A une dizaine de kilomètres de chez moi, il y a un hôpital qui est rempli presque uniquement par des patients étrangers venus du monde entier et qui, par ce qu'ils versent à cet hôpital, paient les équipements lourds en question et permettent le développement d'une médecine de pointe qu'il ne faut négliger ni sur le plan du développement de la médecine, ni sur celui du développement de la santé.

Je vous invite à ne pas céder à une position dogmatique. L'expérience faite au Canada, j'ai eu l'occasion de le dire à cette tribune - j'y avais été invité pour voir ce qui s'y passait -, a donné comme résultat que là-bas on a des files d'attente et des urgences surencombrées parce qu'on a pris des mesures du type de celle que nous propose Madame Maury Pasquier et, aujourd'hui, on s'en mord les doigts. Alors, ne commettons pas chez nous les erreurs que d'autres se repentent d'avoir faites, d'autant plus que ce genre de décision conduit en fait à une médecine à deux vitesses, ce qui n'est pas non plus un souci que nous avons: nous voulons au contraire une médecine solidaire avec un accès aux soins pour tous.

Voilà les raisons pour lesquelles le groupe radical-libéral rejettera la proposition de la minorité Maury Pasquier.