Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2007-03-22

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous nous avez dit que le Parlement avait changé d'avis. Or, il me semble que vous avez oublié que la situation initiale a changé. Quand vous dites que le Parlement a exprimé sa volonté par la décision de décembre 2002 qui préconisait effectivement que l'aide indirecte à la presse se terminait fin 2007, vous oubliez qu'une proposition pour une aide directe à la presse avait entre-temps fait naufrage. C'est la raison pour laquelle le Parlement, par le biais d'une motion, a tenu à maintenir l'aide indirecte à la presse. Et nous regrettons vivement que le Conseil fédéral n'ait pas pris ce mandat au sérieux.

Pour rappel, je vous cite le titre de la motion 04.3433, "Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution". Donc, la commission a dû se débrouiller toute seule pour trouver une solution à la place du Conseil fédéral. Elle a dû le faire en urgence et a essayé de trouver une solution intermédiaire. Il est vrai que la distribution matinale, qui ne peut pas se faire actuellement, pose problème, et je pense qu'on devra reprendre assez rapidement la discussion à ce sujet. C'est la raison pour laquelle nous préconisons que cette nouvelle aide indirecte à la presse soit limitée dans le temps, à savoir à sept et non pas à cinq ans, comme le préconise Monsieur Leutenegger du groupe radical-libéral. Cette proposition de cinq ans a été faite en commission; mais la commission a préféré le compromis de sept ans, car cela donne plus de temps pour bien réfléchir à une solution pour l'aide à la presse.

Concernant la minorité I (Weyeneth), on peut relever qu'il a été mentionné que l'Union européenne abandonnait ce système. Je trouve intéressant que des personnes qui refusent systématiquement un rapprochement avec l'Europe en appellent aujourd'hui au rapprochement de notre législation avec celle de l'Union européenne. Comme l'ont dit mes préopinants de manière très juste - et même Monsieur le conseiller fédéral l'a dit -, la Suisse est un pays très décentralisé. Notre pays est constitué de quatre régions linguistiques. De ce fait, la diversité de la presse est probablement encore plus importante que dans d'autres pays où le contrôle du pouvoir est organisé de manière un peu différente.

Concernant la subvention qu'on accorderait à la Poste ou ce qui devrait être payé par la Poste elle-même, encore une fois, on ne peut pas libéraliser totalement la Poste et lui demander d'être concurrentielle sur le marché sans lui en donner les moyens. C'est une question de principe.

Pour la question des têtières, je n'ai rien dit lors du débat d'entrée en matière, mais il est effectivement important d'affirmer que pour nous, ce qui est important, c'est d'avoir la possibilité de lire différents journaux pour pouvoir nous faire une opinion de manière démocratique. De ce fait, il est important qu'il y ait une diversité de titres. Néanmoins, nous ne souhaitons pas que seuls les grands éditeurs en profitent. C'est pourquoi l'ordonnance devra préciser que les titres qui paraissent au sein d'un réseau de têtières ne bénéficieront de rabais que si le titre principal ne dépasse pas un certain tirage. Cela me semble important.

Monsieur le conseiller fédéral, vous dites que les coûts de transport ne sont pas importants pour un approvisionnement de base. Je dirai que justement, c'est important pour la presse à faible diffusion. Je connais un petit journal qui lutte pour sa survie: les frais de distribution peuvent être plus lourds quand vous êtes un tout petit éditeur.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de bien vouloir entrer en matière, d'accepter la proposition de la majorité de la commission, de rejeter les propositions des minorités ainsi que la proposition Leutenegger Filippo.