Saudan Françoise · Ständerat · 2000-09-26

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire qui vous est présentée comporte trois modifications qui concernent:

1. les contributions accordées aux groupes parlementaires;

2. l'adaptation de l'indemnité journalière;

3. l'adaptation des indemnités accordées aux présidents et vice-présidents, pour laquelle je céderai la parole à M. Plattner.

L'adaptation des contributions accordées aux groupes répond à une demande pressante, adressée par tous les secrétaires généraux des partis gouvernementaux à la secrétaire générale de l'Assemblée fédérale. En l'état, ce sont les partis qui supportent quasiment la totalité des frais de fonctionnement des groupes parlementaires. Ces frais peuvent se monter, selon les partis, à 200 000, voire à 300 000 ou à 450 000 francs. Nous savons que nous avons à notre disposition la Centrale de documentation qui nous apporte un soutien certain, mais la complexité et l'importance du travail justifient que nous renforcions les moyens donnés aux groupes parlementaires. Nous savons, d'autre part, que le rôle des partis politiques, si je me souviens bien de ce qui nous a été proposé dans la révision de la constitution concernant les droits politiques, est de contribuer à la formation de l'opinion publique et non pas de soutenir prioritairement les groupes parlementaires. Cela pose, en effet, [PAGE 587] un certain problème, car nous sommes naturellement membres d'un parti politique et sommes le fondement de la démocratie, mais nous sommes, nous parlementaires du Conseil des Etats, représentants de nos cantons, ce qui, parfois, peut nous mettre dans des situations quelque peu difficiles et, en plus, comme nos collègues du Conseil national, nous devons défendre l'intérêt général de la Suisse.

Dans cette optique, renforcer les moyens à disposition des groupes parlementaires, afin d'éviter que nous soyons trop sous la dépendance financière des partis politiques ou des groupes de pression, est une nécessité. D'autre part, je dois vous rappeler que les contributions aux groupes avaient été très légèrement augmentées au début de 1999. Jusqu'à cette date, elles avaient été inchangées depuis 1988. Elles étaient passées au début de 1999 de 58 000 francs pour la contribution de base à 60 000 francs et de 10 500 francs à 11 000 francs pour la contribution par député. Alors, ce que le Bureau vous propose, c'est de porter la contribution de base de 60 000 à 90 000 francs et la contribution par député de 11 000 à 16 500 francs, ce qui représente, il est vrai, une augmentation de 50 pour cent, mais dont une bonne part résulte de la simple adaptation à l'inflation.

La deuxième adaptation qui vous est proposée, c'est l'adaptation de l'indemnité journalière. Vous savez que cette adaptation n'a pas été modifiée depuis 1988 également, que nous avions renoncé il y a cinq ans à une adaptation en raison des difficultés que traversait le pays et qui a eu pour conséquence que bien des salariés et bien des fonctionnaires avaient vu leur pouvoir d'achat bloqué.

J'attire votre attention sur le fait qu'en ce qui concerne les indemnités journalières il s'agit purement d'une prise en compte de l'inflation. Les calculs ont été faits par le secrétariat de l'Assemblée fédérale. Ces calculs montrent à l'évidence que la prise en compte de l'inflation justifie une augmentation de 25 pour cent. Je rappelle que la partie de l'indemnité forfaitaire qui n'est pas imposable n'est pas touchée par cette augmentation.

En ce qui concerne les coûts, je vous signale que l'adaptation des montants destinés aux groupes parlementaires coûtera 1,563 million de francs, celle concernant les indemnités journalières pour le Conseil des Etats 310 000 francs et naturellement pour les cantons 720 000 francs.

Le Conseil fédéral s'est déclaré d'accord avec les buts de cette initiative parlementaire, le Conseil national a adopté hier le projet des Bureaux, et je vous encourage vivement à suivre ces décisions.