Berset Alain · Ständerat · 2007-06-05

Wortprotokoll

Je parlerai directement pour la majorité à la lettre e.

L'article 2 se concentre sur le contenu de la promotion. Il détaille en cinq lettres les éléments qui font l'objet d'une aide. L'article n'a pas donné lieu à des discussions particulières en commission, sauf pour ce qui concerne la lettre e.

Précisément à la lettre e, la majorité de la commission vous propose de biffer la possibilité de soutenir les institutions et les réformes institutionnelles avec l'argumentation suivante. La majorité considère que les réformes institutionnelles de structures cantonales sont prioritairement l'affaire des cantons qui les mettent d'ailleurs le plus souvent en oeuvre par le biais de révisions constitutionnelles. La commission a donc estimé, par 6 voix contre 5, que la lettre e devait être biffée. Ce n'est pas que la majorité de la commission estime que ces réformes ne doivent pas être soutenues, mais, à son avis, elles doivent l'être par les cantons eux-mêmes et trouver un autre financement que celui mis en place dans les programmes pluriannuels de la politique régionale.

On peut souligner ici que de nombreux cantons sont déjà aux affaires, si l'on peut dire. Ainsi, concernant les réformes institutionnelles, la majorité a également estimé qu'il ne serait pas judicieux de soutenir les programmes à venir, par exemple de fusion de communes, sans avoir soutenu les réformes passées dans ce même domaine.

Il a été également soutenu en commission que si la politique régionale ne doit pas servir à soutenir des réformes institutionnelles, même si certains cantons ne sont pas très forts financièrement, la Confédération a néanmoins mis en place d'autres outils pour soutenir ces cantons, notamment par le biais de la péréquation financière.

Avec ces arguments, la majorité de la commission vous recommande de biffer la lettre e de l'article 2.