Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2007-06-05

Wortprotokoll

Après les abeilles et les moutons, parlons maintenant des pâturages boisés. Les abeilles et les moutons en ont besoin!

Je vous propose d'adopter la version du Conseil national. J'avais déjà fait cette proposition, rédigée un peu différemment, lors de la première lecture, mais il s'agissait du même problème. Je l'avais retirée pour qu'elle soit étudiée de manière plus approfondie par la commission du Conseil national.

Nous pouvons constater que cette proposition a non seulement été étudiée par la commission des deux conseils, mais qu'elle a été acceptée par le Conseil national, par 86 voix contre 50. C'est pourquoi je vous propose maintenant d'adopter la version du Conseil national et de ne pas créer de divergence à ce sujet.

La problématique est connue, elle a été rappelée par le rapporteur. Je ne la rappelle que rapidement, sans entrer dans tous les détails. Les pâturages boisés ont une valeur écologique reconnue, ils appartiennent à la fois au monde de la forêt et à celui de l'agriculture; c'est pourquoi on parle de ces pâturages comme d'un milieu sylvopastoral. Ils doivent être entretenus si l'on ne veut pas que la forêt gagne toujours plus de terrain et que, par conséquent, les surfaces utilisables pour l'agriculture, plus particulièrement pour l'élevage, se rétrécissent comme peau de chagrin.

Plus on distinguera précisément la surface herbeuse de celle des sapins ou de la forêt, plus les agriculteurs seront encouragés à entretenir les pâturages boisés. Cela permettra de limiter de manière conséquente l'expansion de la forêt. Préserver ces écosystèmes, c'est concilier intelligemment les intérêts agricoles, forestiers, écologiques et finalement aussi touristiques. Sans compensation écologique, les paysans qui doivent entretenir ces paysages ne sont pas motivés à le faire, et cela dessert non seulement les pâturages, mais aussi - et c'est cela qui est important - le maintien de ces surfaces de haute diversité biologique. Ces contributions permettent donc de garantir non seulement la protection, mais aussi l'entretien de ce paysage rural à préserver.

J'aimerais mentionner que la problématique des pâturages boisés n'est pas propre à la Suisse. J'en veux pour preuve le projet Interreg III qui s'étale sur trois ans - jusqu'en 2008 - et qui concerne treize sites pilotes. La France voisine, avec trois de ses départements, et l'Arc jurassien, avec quatre cantons, collaborent pour apporter des solutions concrètes et s'engagent financièrement pour un montant de plus de 800 000 francs, partagé entre les deux porteurs du projet.

Les pâturages boisés ne concernent pas seulement les cantons de l'Arc jurassien qui sont ceux de Vaud, de Neuchâtel, de Berne et du Jura. Ils sont aussi répandus dans les cantons du Tessin, du Valais, des Grisons, par exemple. C'est [PAGE 339] donc un problème d'importance nationale. Il est important de préciser aussi que les cantons concernés s'engagent financièrement dans ce soutien. Il n'y va donc pas du seul soutien de la Confédération.

Dernière précision concernant le financement: d'après mes informations, le projet de mensuration des surfaces agricoles utiles sur la base d'orthophotos va diminuer la surface agricole utile bénéficiant des paiements directs. Donc, des montants importants seront ainsi dégagés et pourront être réaffectés à ces mesures.

Je vous demande dès lors d'adopter la solution du Conseil national. Il en va du maintien d'un paysage et de valeurs écologiques uniques en Suisse.

Sans ces contributions pour des compensations écologiques, la disparition des pâturages boisés est programmée. Cela aurait des conséquences désastreuses et causerait des dégâts collatéraux pour l'agriculture. Ce serait aussi en contradiction avec la mission de multifonctionnalité de l'agriculture et celle de la préservation du paysage.

Je vous remercie de soutenir ma proposition.