Bonhôte Pierre · Ständerat · 2007-06-06

Wortprotokoll

Le rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) relève, à juste titre, les répercussions que l'augmentation des coûts sur la ligne du Gothard pourrait avoir sur le projet de futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB). La situation de concurrence qui commence à se mettre en place entre la NLFA et le ZEB au sein du fonds des transports publics est néfaste, au sens où elle menace la cohérence de notre politique des transports. La solidarité qui a existé dans l'ensemble du pays lors de la décision de réalisation de la NLFA ne doit pas être mise à mal aujourd'hui par les surcoûts de la NLFA. Ceux qui ont manifesté leur solidarité hier ne doivent pas être aujourd'hui punis. J'ajouterai que ce n'est pas en étendant éventuellement la punition que l'on réglera le problème.

Si je dis cela, c'est parce que le rapport de la délégation, à la page 3309 de la version française, contient certaines propositions inacceptables. La délégation invite en effet le Conseil fédéral à envisager des coupes dans le financement du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV). Il s'agit là, à mon avis, d'une très mauvaise suggestion. On se rappelle le débat vigoureux qui a animé notre Parlement en 2005 concernant le crédit de raccordement aux LGV. Le Conseil national avait fixé le montant à 1090 millions de francs. Notre commission proposait de s'en tenir à la version du Conseil fédéral avec 665 millions de francs, ce qui aurait reporté aux calendes grecques notamment les mesures en faveur des noeuds de Lausanne et de Saint-Gall, ou la liaison Genève-Lyon, ou l'amélioration de la liaison Berne-Paris. Notre conseil, heureusement, avait alors suivi le Conseil national.

Vouloir aujourd'hui rouvrir ce débat me paraît inopportun. Inopportun tout d'abord parce que l'insertion de la Suisse dans le réseau de LGV européen est un enjeu vital pour le pays. Inopportun encore, parce que ce raccordement fait l'objet de conventions avec nos voisins et qu'il serait dommageable de les remettre aujourd'hui en cause. Certes, ces projets doivent être examinés avec attention. Il faut déceler les potentiels d'économies qu'ils recèlent.

Mais cela me semble déjà bien être le cas puisque, dans le rapport d'étape numéro un du 30 juin 2006 de l'OFT, consacré justement au "Raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance", on lit, au chapitre 4, "Controlling du projet": "Du fait que les objectifs ambitieux ne peuvent pas être atteints avec les ressources disponibles et que simultanément le plafond des coûts ne peut pas être traversé, la définition de l'ampleur optimale des prestations se fait par itération: les premiers projets de construction au débit d'un crédit d'ouvrage comprennent les prestations qui ne dépassent certainement pas les crédits disponibles. Dès que les travaux de construction correspondants sont adjugés et qu'il existe donc une prévision des coûts finals fiable, on pourra également réaliser d'autres projets de construction. Avec deux à trois itérations, on obtiendra un optimum dans le triangle objectifs-coûts-prestations." Il m'apparaît que cette manière de faire est parfaitement rationnelle et que, par contre, vouloir aller plus loin consisterait à amputer le projet de différentes réalisations.

Le rapport de la DSN affirme donc qu'"en épargnant les raccordements aux LGV, le gouvernement éveille le sentiment que les ressources résiduelles disponibles pour le ZEB dépendent exclusivement de l'évolution des coûts de la NLFA, et plus concrètement de l'axe du Saint-Gothard. La DSN doute du bien-fondé de cette approche, tant sur le plan politique que financier, car elle met en concurrence des projets complémentaires du FTP, à savoir la NLFA et le ZEB, respectivement les liaisons ferroviaires nord-sud et est-ouest" (FF 2007 3309). Cela revient en quelque sorte à dire que, pour résoudre ce problème de concurrence entre NLFA et ZEB, il faudrait encore les mettre en concurrence avec les LGV.

Du point de vue de la logique, cela ne paraît pas convaincant; et du point de vue politique, ce n'est pas une solution, puisque l'on accroît par là les secteurs touchés par les surcoûts du Gothard. Non, affaiblir le ZEB et les raccordements aux LGV pour financer des dépassements de la NLFA n'est pas une perspective acceptable!

Les investissements dans les transports publics sont, avec ceux dans la formation et la recherche, ceux qui garantissent le mieux notre prospérité future. Il serait irresponsable de les amputer pour compenser les aléas sur le chantier du tunnel de base du Saint-Gothard. Nous devons admettre que l'achèvement de la NLFA, la réalisation complète du ZEB et le raccordement aux LGV sont des enjeux vitaux pour l'avenir. Il ne faut pas les opposer, mais dégager les moyens nécessaires afin de financer l'ensemble des projets précités soit par le biais de nouvelles recettes, soit par le biais, comme l'a proposé Monsieur Pfisterer, d'un amortissement de ces projets sur une durée raisonnable.